Les sections du comité national de la recherche scientifique - Commissions

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du Comité nationale sont constituées :

Une commission électorale

qui a pour mission :

• de garantir le bon déroulement du scrutin
• de statuer sur la validité des candidatures et leur recevabilité
• d'apprécier la validité des suffrages

qui comprend :

 - 1 président 

 - 3 représentants des instituts du CNRS

 - 2 présidents de section du Comité national de la recherche scientifique

 - 1 représentant désigné par chacune des organisations syndicales    représentatives des personnels du CNRS et de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - le secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant

 - le délégué pour les élections du CNRS qui assure le secrétariat exécutif

 

Décision de nomination à la commission électorale pour les élections du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

 

Une commission ad hoc - commission électorale spécialisée

qui a pour mission :

• de procéder aux inscriptions dans les sections et dans les collèges

• de statuer sur le bien fondé des demandes de rectifications des rattachements aux collèges ou aux sections

• de statuer sur le bien fondé des demandes d'inscription et des réclamations sur les listes électorales

qui comprend :

 - 1 président 

 - 3 représentants des instituts du CNRS

 - 1 représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du CNRS et de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - le secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant

 - le président de chacune des sections du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant

 - le délégué pour les élections du CNRS qui assure le secrétariat exécutif

 

Décision de nomination à la commission électorale spécialisée pour les élections du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

  Calendrier des commissions

 

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09/11/2011