Les sections du comité national de la recherche scientifique - Électorat et liste électorale

Sont électeurs pour la désignation des membres élus des sections du comité national :

Les personnels du CNRS
	personnels régis par les décrets n° 84-1185 du 27 décembre 1984, n° 85-1461 et n° 85‑1462 du 30 décembre 1985	inscrits d'office
	personnels fonctionnaires accueillis en détachement	inscrits d'office
	chercheurs, ingénieurs, personnels administratifs et techniques contractuels du CNRS régis par les décrets n° 80-31 du 17 janvier 1980 et n°59‑1405 du 8 décembre 1959	inscrits d'office
	les agents non titulaires de l'Etat recrutés par le CNRS de façon continue depuis au moins une année à la date du scrutin.	inscrits sur leur demande
Les personnels extérieurs au CNRS, affectés dans une unité de recherche ou de service propre ou associée au CNRS
	fonctionnaires	inscrits d'office
	personnels non titulaires d'organismes publics justifiant d’une année de présence continue dans l’unité à la date du scrutin	inscrits sur leur demande
	personnels d’organismes privés justifiant d’une année de présence continue dans l’unité à la date du scrutin	inscrits sur leur demande
Les personnels chercheurs ayant une activité de recherche au sein d’organismes publics ou reconnus d’utilité publique ayant une mission de recherche.		inscrits sur leur demande
Les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle dont le nombre sera au plus égal à 10 % du nombre des personnes des catégories précédentes inscrites respectivement sur les listes électorales des collèges A1 et A2 et des collèges B1 et B2		inscrites par le président du CNRS

 

Périmètre des sections

 

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17/07/2012