Les sections du comité national de la recherche scientifique -
Électorat et liste électorale
Sont électeurs pour la désignation des
membres élus des sections du comité national :
| Les personnels du CNRS |
| |
personnels régis par les décrets n° 84-1185
du 27 décembre 1984, n° 85-1461 et n° 85‑1462 du 30 décembre
1985 |
inscrits
d'office |
| |
personnels fonctionnaires accueillis en
détachement |
inscrits d'office |
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chercheurs, ingénieurs, personnels
administratifs et techniques contractuels du CNRS régis par les décrets n° 80-31
du 17 janvier 1980 et n°59‑1405 du 8 décembre 1959 |
inscrits d'office |
| |
les agents non titulaires de l'Etat recrutés
par le CNRS de façon continue depuis au moins une année à la
date du scrutin. |
inscrits sur leur demande |
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| Les personnels
extérieurs au CNRS, affectés dans une unité de recherche ou
de service propre ou associée au CNRS |
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fonctionnaires |
inscrits d'office |
| |
personnels non titulaires d'organismes
publics justifiant d’une année de présence continue dans
l’unité à la date du scrutin |
inscrits sur leur demande |
| |
personnels d’organismes privés justifiant
d’une année de présence continue dans l’unité à la date du
scrutin |
inscrits sur leur demande |
|
| Les personnels
chercheurs ayant une activité de recherche au sein
d’organismes publics ou reconnus d’utilité publique ayant
une mission de recherche. |
inscrits
sur leur demande |
|
| Les
personnalités compétentes dans le domaine de la recherche
industrielle dont le nombre sera au plus égal à 10 %
du nombre des personnes des catégories précédentes inscrites
respectivement sur les listes électorales des collèges A1 et
A2 et des collèges B1 et B2 |
inscrites par
le président du CNRS |
Périmètre
des sections
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17/07/2012
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