Les sections du comité national de la recherche scientifique - Mode de scrutin

 

Les élections se dérouleront selon la procédure déterminée par le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 et de l'arrêté du 15 juin 2011.

Le vote a lieu par correspondance.

Chacune des 41 sections comprend 21 membres :

7 nommés et 14 élus à raison de 3 membres pour les collèges A1, A2, B1 et C et 2 membres pour le collège B2.

• les collèges A et B, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours
• le collège C, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste

 

 

09/11/2011