1.
UNE NOUVELLE DIRECTRICE AU DÉPARTEMENT DES SCIENCES PHYSIQUES ET MATHÉMATIQUES DU CNRS
Par décision de
Geneviève Berger, directrice générale du CNRS, en date du 13 février 2001,
Élisabeth Giacobino est nommée directrice du département des Sciences physiques et
mathématiques du CNRS, à compter du 1er mars 2001.
http://www.sg.cnrs.fr/dcaj/actu/giacobino.htm
Élisabeth Giacobino, directrice de recherche au CNRS, était jusqu'ici directrice du
Laboratoire Kastler Brossel, unité mixte de recherche CNRS - Université Pierre et Marie
Curie (Paris 6) - École normale supérieure (UMR 8552).
Pour en savoir plus sur :
- le département des sciences physiques et mathématiques (SPM) du CNRS :
http://www.spm.cnrs-dir.fr/
- le Laboratoire Kastler Brossel, spécialisé dans "la compréhension de la matière
à l'échelle des atomes et le traitement quantique de leurs interactions entre eux et
avec le rayonnement électromagnétique" :
http://www.spectro.jussieu.fr/
2.
VALORISATION DE LA RECHERCHE : ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION
Faisant suite à
la parution, en février 2001, d'un décret d'application de la loi du
12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche et de deux décrets relatifs à
l'intéressement de certains personnels de l'État, la direction des contrats et des
affaires juridiques (DCAJ) a actualisé la rubrique réunissant les textes applicables
dans le domaine de la valorisation de la recherche.
http://www.sg.cnrs.fr/dcaj/contpi/valo/valo.htm
3.
L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE... EN LIGNE
L'accord conclu
entre l'Institut de l'information scientifique et technique (INIST) du CNRS, le
département des Sciences chimiques (SC) du CNRS et l'éditeur de presse Elsevier,
permettant aux laboratoires du département des Sciences chimiques du CNRS, d'accéder en
ligne au texte intégral des revues de ScienceDirect, est renouvelé en 2001.
http://www.inist.fr/elsevier/depart2.htm
4. TAUX
D'INTÉRÊT : ACTUALISATION 2001
Le décret du
12 février 2001, paru au JO du 15 février 2001, a fixé le taux de
l'intérêt légal à 4,26 %.
Il en résulte que le taux des intérêts moratoires sur achats publics est porté à 6,26
%.
Pour en savoir plus sur le taux de l'intérêt légal et le taux de l'intérêt moratoire,
sur le site web de l'Agence comptable principale (ACP) :
http://www.sg.cnrs.fr/acp/pratique/taux/txlegal.htm
5.
NUMÉLEC : UN NOUVEAU SYSTÈME D'INFORMATION POUR L'ENREGISTREMENT DES ACTES INTERNES
DU CNRS
Conformément aux
termes de la circulaire du 6 mars 2000, relative à la typologie des actes
administratifs du CNRS, parue au Bulletin officiel du CNRS en avril 2000, la direction des
systèmes d'information (DSI) a ouvert, en janvier 2001, un nouveau système
d'information, NUMÉLEC, qui permet aux entités du CNRS (directions centrales, etc.)
produisant des actes internes (décisions, instructions, circulaires, notes, etc.) de les
enregistrer dans le respect de la nomenclature interne.
http://web.dsi.cnrs.fr/numdoc/pck_num_ui_connect.ini_page
Pour se reporter à la circulaire du 6 mars 2000 relative à la typologie des
actes administratifs du CNRS :
http://www.dsi.cnrs.fr/bo/2000/04-00/4143-bo0400-cir000108dcaj.htm
6.
À SIGNALER AU JOURNAL OFFICIEL : ÉVOLUTION DU CLIMAT, INSERM, INRIA...
L'évolution du climat : une priorité nationale
La loi no 2001-153
du 19 février 2001, tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et
à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité
nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement
climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer,
est parue au JO du 20 février 2001.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ATEX0004061L
Nomination à l'INSERM
Le décret du
15 février 2001, nommant Christian Bréchot, professeur des
universités-praticien hospitalier, aux fonctions de directeur général de l'Institut
national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), est paru au JO du
17 février 2001.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=RECR0100041D
Modification du statut des chargés de recherche de l'INRIA
Le décret no 2001-151
du 15 février 2001, modifiant le décret no 86-576 du
14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de
l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), est paru au JO
du 18 février 2001.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=RECF0100001D
Gestion de carrière des enseignants-chercheurs
Le décret no 2001-161
du 13 février 2001, modifiant le décret no 93-1335 du
20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences, est
paru au JO du 21 février 2001.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENF0003383D
Nominations à l'observatoire de l'emploi public
L'arrêté du
14 février 2001, portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire
de l'emploi public, au titre :
- des associations d'élus locaux,
- des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires,
- au titre de la Fédération hospitalière de France,
est paru au JO du 22 février 2001.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=FPPA0100015A
7.
L'ACTUALITÉ DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE : ÉVOLUTION DU CLIMAT, MULTIMÉDIA,
ACI...
Évolution du climat le ministre de la recherche s'exprime au sénat
Le
21 février dernier, Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche ouvrait,
au Sénat, un colloque sur le réchauffement climatique ; l'occasion pour le ministre
de la Recherche de rappeler les priorités du gouvernement en matière de recherche en ce
domaine :
- "mesurer les évolutions de notre environnement, comprendre les mécanismes du
changement climatique et les modéliser" ;
- "étudier les conséquences du changement à venir sur les activités humaines, sur
la santé et sur les milieux naturels (eau, cultures, forêts,
biodiversité…)" ;
- "réduire les émissions de gaz à effet de serre".
http://www.recherche.gouv.fr/discours/2001/climatik.htm
Audiovisuel et multimédia : un nouveau réseau pour la
recherche
Catherine Tasca,
ministre de la Culture et de la Communication, Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de
la Recherche, et Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie, ont lancé le
20 février 2001 le réseau RIAM (Réseau pour la recherche et l'Innovation en
Audiovisuel et Multimédia).
Ce réseau a pour objectif de favoriser les partenariats entre les laboratoires de
recherche et les entreprises et de constituer un dispositif efficace d'aide financière
pour le développement de technologies et de services, dans ce secteur.
http://www.recherche.gouv.fr/discours/2001/riam.htm
Appels à propositions
Le ministère de
la Recherche lance plusieurs appels à propositions pour participer à des actions
concertées incitatives (ACI) :
- appel à propositions pour l'ACI Écologie quantitative : "Biosphère
continentale".
Les dossiers sont à renvoyer au plus tard le 9 avril 2001 :
http://www.recherche.gouv.fr/appel/2001/biospher.htm
- appel à propositions pour l'ACI "Photonique".
Les dossiers sont à renvoyer au plus tard le 30 mars 2001 :
http://www.recherche.gouv.fr/appel/2001/photonik.htm
- appel à projets pour l'ACI "Technologies pour la santé".
Les dossiers sont à renvoyer au plus tard le 10 avril 2001 :
http://www.recherche.gouv.fr/appel/2001/tecsante.htm
Vers la création de centres de ressources biologiques
Roger-Gérard
Schwartzenberg, ministre de la Recherche, a décidé de regrouper dans des Centres de
Ressources Biologiques (CRB) les collections d’organismes - cellules microbiennes,
végétales, animales et humaines -et d’éléments de ces organismes - fragments de
tissus, acides nucléiques, protéines, etc.
À signaler notamment, parmi les participants à cette réunion du comité consultatif ,
la présence de Geneviève Berger, directrice générale du CNRS, de Christian Brechot,
nouveau directeur général de l'INSERM, de Philippe Lazar, président de l'Institut de
recherche pour le développement (IRD) et d'Eric Molinié, directeur général de
l'Association française contre les myopathies (AFM).
Pour lire le communiqué de presse du ministère :
http://www.recherche.gouv.fr/discours/2001/ccrbio.htm
Pour prendre connaissance du discours prononcé par le ministre de la recherche :
http://www.recherche.gouv.fr/discours/2001/ccrbiod.htm
8.
RECHERCHE ET INNOVATION : LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Philippe Busquin,
commissaire européen pour la recherche, a présenté, le 21 février 2001, les
propositions de la Commission de l'Union européenne relatives au futur programme-cadre de
recherche et d'innovation (2003 - 2006).
Estimant que "l'Europe s'est engagée dans la voie qui doit la conduire à devenir
l'économie de la connaissance la plus prospère et la plus concurrentielle du
monde", la Commission s'inscrit dans la perspective de créer un "espace
européen de la recherche" et propose d'affecter un budget de 17,5 milliards d'euros
au nouveau programme, afin de reconnaître l'importance croissante de la recherche et de
l'innovation.
À signaler notamment l'identification de sept thématiques prioritaires :
- la génomique et la biotechnologie pour la santé,
- les technologies de la société de l'information,
- les nanotechnologies, les matériaux intelligents et les nouveaux procédés de
production,
- l'aéronautique et l'espace,
- la sûreté alimentaire et les risques pour la santé,
- le développement durable et le changement planétaire,
- les citoyens et la gouvernance dans la société européenne de la connaissance.
Le nouveau programme est un des principaux éléments de la stratégie proposée par la
Commission dans la perspective du sommet de Stockholm des 23 et 24 mars 2001,
puisque le projet de programme-cadre, pour devenir effectif, devra être adopté par le
conseil des ministres et le parlement européen.
http://www.europa.eu.int/comm/research/press/2001/pr2102fr.html
9.
PASSEPORTS UNE DURÉE DE VIE QUI AUGMENTE
À compter du 1er mars 2001,
la durée de validité des passeports délivrés aux personnes majeures est portée de
cinq à dix ans. Le droit de timbre reste, lui, fixé à 400 francs (61 euros).
En ce qui concerne les mineurs, si la durée de validité des passeports est maintenue à
cinq ans, le droit de timbre est, lui, abaissé à 200 francs, à compter du 1er mars 2001.
http://www.service-public.fr/ARBO/2102-NXPAP103.html
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