Recettes

Fiches techniques réglementaires

Caractéristiques générales des principales ressources propres de l'établissement [pdf]
TVA : régime fiscal au CNRS [pdf]
Recettes accidentelles [pdf]
Redressement et liquidation judiciaire [pdf]
Dispositions financières générales des contrats de recherche [pdf]
Dispositions financières générales des contrats Européens 6e PCRDT [pdf]

Demande d'admission en non valeur [pdf] [rtf]
État exécutoire (pour les recettes émises avant le 31 décembre 2006) [pdf] [rtf]