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Compte épargne temps (CET)

 

 

  L'ouverture du compte épargne temps

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent contractuel employé(e) depuis au moins un an ? Vous pouvez sollicitez, tout au long de l'année, l'ouverture d'un compte épargne temps auprès du service des ressources humaines de votre délégation gestionnaire.

  • Demande d'ouverture d'un CET [pdf] [rtf]

 

  L'alimentation du compte épargne temps

Entre le 1er novembre et le 31 décembre de chaque année, vous pouvez alimenter (sous certaines conditions) votre compte épargne temps par :
 - des jours de congés annuels
 - et/ou des jours de réduction du temps de travail (RTT).

  • Demande d'alimentation d'un CET [pdf] [rtf]

  • Décompte annuel récapitulatif des congés [pdf] [rtf]

RAPPEL : toutes les demandes de congés qu'elles soient au titre du CET ou des congés annuels ou de RTT sont accordées par le responsable d'unité sous réserve d'être compatibles avec les nécessités de service.

Au CNRS, la possibilité de reporter des congés non utilisés au titre d'une année civile est autorisée jusqu'au 28 février de l'année suivante.

 

L'utilisation des jours épargnés

Les options d'utilisation des jours épargnés varient selon le nombre de jours inscrits sur le CET au 31/12/2011.

CET inférieur ou égal à 20 jours
Vous ne pouvez les utiliser que sous la forme de jours de congés.

  • Demande d'utilisation d'un CET [pdf] [rtf]

CET supérieur à 20 jours
20 jours sont destinés à être utilisés sous forme de congés.
Pour les jours excédant le seuil des 20 jours, vous avez le choix entre 3 options. A noter que ces 3 options sont combinables.
 - le paiement des jours
 - le maintien des jours de congés (à certaines conditions)
 - la prise en compte au sein du régime additionnel de la retraite de la fonction publique (RAFP).

Les agents disposant au 31/12/2011 d'un nombre de jours supérieur à 20 seront destinataires dès le début du mois de janvier 2012 d'un courrier du service des ressources humaines de leur délégation gestionnaire les invitant à exercer leur droit d'option.

  • Choix d'utilisation des jours épargnés sur un CET au 31/12/2011
    [pdf] [rtf]

 

Droit d'option sur un CET historique
Si vous possédez un CET historique, vous ne pouvez utiliser les jours épargnés que sous forme de congés. Néanmoins, vous avez la possibilité de renoncer, à tout moment, à ce compte en demandant le transfert de votre épargne vers un CET "nouveau régime".

  • Option ouverte en cas de renonciation au maintien d'un CET "historique" [pdf] [rtf]

 

Les agents souhaitant voir imputer les jours de fermeture imposés sur la totalité ou une partie de leur CET doivent en faire la demande au moyen du formulaire suivant.

  • Demande d'imputation des jours de fermeture imposés au titre des jours épargnés sur un compte épargne temps [pdf] [rtf]

 

  En savoir plus 

  • Foire aux questions  sur les modalités d'ouverture d'alimentation et d'utilisation d'un CET

  • Présentation du nouveau régime du compte épargne temps [diaporama] - version du 26 janvier 2011

Historique du CET...

 

Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au CET dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature

Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature

Un arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 [portant application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié au sein des EPST et au Centre d'Études de l'Emploi) vient de paraître au J.O du 15 mai 2009 : de nouvelles modalités d'épargne et d'utilisation du CET sont entrées en vigueur le 16 mai 2009 et tendent à assouplir les règles de fonctionnement de ce compte qui étaient jusqu'alors établies.

S'agissant de la mise en place du CET au sein du CNRS, un arrêté du 20 janvier 2004 publié au Journal Officiel du 30 janvier 2004 porte application de ce décret dans les EPST et au Centre d'étude et de l'Emploi.

Le CET a été institué dans la Fonction Publique de l'État par le décret no 2002-634 du 29 avril 2002.

 

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