CNRS : Centre National de la recherche scientifique

Ressources humaines

Cumul d'activités

Coopération des personnels du CNRS avec des entreprises privées dans le cadre de loi sur l'innovation et la recherche

 

vos questions, remarques ou suggestions !

 

La Loi sur l'Innovation et la Recherche du 12/07/1999 permet aux personnels de la recherche :

1) de créer une entreprise pour  valoriser leurs travaux de recherche,

2) d'apporter leur concours scientifique à une entreprise et/ou participer à son capital social,

3) de participer aux instance délibératives d'une société anonyme.

Si vous êtes intéressé(e), par l'un de ces dispositifs, contactez le service partenariat et valorisation de votre délégation gestionnaire afin de préparer votre dossier.

Les formulaires et modèles de documents sont en cours de révision.

Tableau récapitulatif des conditions à remplir au titre des articles du code de la recherche

Liste de vérification des documents indispensables à l'enregistrement des dossiers de la commission de déontologie

En savoir plus

 

 

Création d'une entreprise de valorisation

 

L’entreprise doit avoir pour objet d’assurer la valorisation des travaux de recherche de l’agent, réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

  • Demande de création d'entreprise privée   

  • Modèle de lettre d'intention de négociation d'un contrat de valorisation
      

  •  Appréciation de la demande de l'agent au regard des dispositions du code de la recherche    

  • Autorisation de création   

Tableau récapitulatif des conditions à remplir au titre des articles du
       code de la recherche

      Liste de vérification des documents indispensables à l'enregistrement
      des dossiers de la commission de déontologie

Haut de page

 

 

Concours scientifique - participation au capital social

 

L'entreprise doit assurer la valorisation des travaux de recherche réalisés par l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

  • Demande de concours scientifique et/ou de participation au capital social d'une entreprise de valorisation    

  • Appréciation de la demande au regard des dispositions du code de la recherche    

  • Modèle de convention de concours scientifique  

  • Autorisation de concours scientifique  

  • Autorisation de participation au capital social   

  • Autorisation de concours scientifique et de participation au capital social  

Tableau récapitulatif des conditions à remplir au titre des articles du
       code de la recherche

      Liste de vérification des documents indispensables à l'enregistrement
      des dossiers de la commission de déontologie

Haut de page

 

 

Participation à une instance délibérative d'une société anonyme

 

  • Formulaire de demande pour être membre d'une instance délibérative d'une société anonyme    

  • Appréciation de la demande au regard des dispositions du code de la recherche    

  • Autorisation de participation aux instances délibératives d'une société anonyme  

Tableau récapitulatif des conditions à remplir au titre des articles du
       code de la recherche

      Liste de vérification des documents indispensables à l'enregistrement
      des dossiers de la commission de déontologie

Haut de page

 

 

En savoir plus

Haut de page