CNRS : Centre National de la recherche scientifique

Ressources humaines

Cumul d'activités

Création, reprise, poursuite d'activités au sein d'une entreprise

 

vos questions, remarques ou suggestions !

 

Vous souhaitez cumuler votre emploi avec :

  • la création ou la reprise d'une entreprise,

  • la direction d'une entreprise ou d'une association.

Une autorisation de cumul d'activité privée lucrative peut vous être accordée, sous certaines conditions et pour une durée limitée.

Transmettez votre demande à l'aide des formulaires ci-dessous, au service des ressources humaines de votre délégation gestionnaire.

Ces modèles, conçus par la Fonction publique, doivent être transmis en l'état à la commission de déontologie. Dès lors, ils ne doivent pas être modifiés.

 

  • Déclaration de création ou de reprise d'entreprise 

  • Appréciation de la demande de création ou de reprise d'une entreprise dans le cadre d'un cumul 

  • Déclaration de poursuite d'une activité au sein d'une société ou d'une association 

  • Appréciation de la demande de poursuite d'activités au sein d'une société ou d'une association   

 

 

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