CNRS : Centre National de la recherche scientifique

Ressources humaines

Cumul d'activités

Exercice d'activités privées par des agents ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions au CNRS

 

 

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Vous êtes tenu de remplir ce formulaire si vous souhaitez exercer une activité au sein d’une entreprise, d’un organisme privé ou d’une entreprise publique exerçant son activité conformément au droit privé dans le secteur concurrentiel, dans le cadre :

d'un détachement

d'une mise à disposition

d'une disponibilité ou d'un congé sans rémunération

de la cessation définitive de vos fonctions

d'une cessation définitive de fonctions intervenue depuis moins de 3 ans.

 

  • Déclaration d'exercice d'une activité privée   

  • Appréciation de la demande d'exercice d'activité privée (annexe de la déclaration réservée à l'administration)       

 

 

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