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Qu’est-ce que la carte d'achat ?


C'est une carte bancaire visa qui vous permet d’effectuer tous types d’achat de proximité ou sur Internet à condition qu’ils soient réalisés dans le respect des règles de mise en concurrence et de la politique d'achat du CNRS

à l'exception :

  • des achats effectués au cours d'une mission (carte affaires),

  • des achats couverts par un marché local ou national (notamment les marchés FRAM et CDS),

  • des inscriptions à des colloques organisés par le CNRS via l’applicatif Azur colloque.
     

La carte d'achat est délivrée en nombre limité (en principe une par unité) mais peut, selon l’organisation et les besoins d’achats de l'unité, être confiée au gestionnaire et à un autre agent (porteur) faisant habituellement des achats chez le commerçant de proximité (utilisation de la puce et du code secret).

Cette carte bancaire est nominative.

Elle ne permet pas de retirer d’espèces.


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Que puis-je acheter ?


Vous devez utiliser cette carte pour les achats de proximité et les achats en ligne  jusqu'à 2 000 €,  hors marchés formalisés.

 
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Quels plafonds d’achats ?


Il existe 3 plafonds :

  1. par transaction : 2000 euros TTC

  2. par porteur de carte : il est définit par le directeur d’unité pour l’année

  3. par unité : il est défini par le directeur d’unité pour l’année civile en cours et pour toutes les transactions de toutes les cartes de l’unité.

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Où acheter ?


Chez le commerçant de proximité ou via Internet (e-commerce). L’achat par Internet est considéré comme un achat de proximité au niveau du service fait. Le service fait est donc considéré comme attesté même si la livraison est effectivement consécutive à l’achat. Bien entendu, cette règle doit inciter encore plus fortement les acheteurs à respecter les consignes de sécurité .

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Comment acheter ?

  1. être porteur d'une carte à son nom

  2. mettre en concurrence

  3. se rapprocher de votre gestionnaire d'unité pour la saisie du bon de commande dans Xlab


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Ma responsabilité en tant que porteur de carte ?


Vous êtes mandaté(e) par le CNRS pour utiliser la carte d'achat dans le cadre de votre activité professionnelle.

Cela vous confère des responsabilités liées aux dépenses engagées. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en cas de perte, vol ou dans le cadre de votre changement d’affectation.

 

Gardez votre carte en lieu sûr, ne communiquez jamais son numéro à un tiers. La carte qui vous est remise, bien qu’à votre nom, reste la propriété de la banque qui en est l’émetteur.

 

En cas de perte ou de vol

Contactez immédiatement le centre de blocage de la carte en leur précisant :

- le motif de votre appel,

- votre numéro de carte et sa date d’expiration,
- la date de l’événement.

Notifiez au plus tôt votre démarche auprès de votre gestionnaire de programme carte d’achat (GPCA) qui confirmera par écrit le blocage auprès de la banque.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte ou de ses identifiants

Dès survenance d’une utilisation abusive ou frauduleuse, faire opposition au paiement directement auprès de la banque et faire un mèl à votre GPCA.

 

En cas de litige avec le fournisseur : défaut dans la livraison, retard, matériels défectueux, ...

La récupération se fera sous forme d’avoir ou de remboursement à obtenir.
Vous devez présenter une demande de facturation à la délégation qui permettra la prise en charge du débours à obtenir du fournisseur et permettre un recouvrement forcé.

 

En cas de changement de poste ou de départ de votre unité

Vous remettrez en mains propres votre carte à votre gestionnaire de programme carte d'achat (GPCA) qui procèdera à la clôture auprès de la banque.

 

Numéros utiles à conserver :

- le nom, l'adresse mèl et le téléphone de votre GPCA

- le centre de blocage carte d'achat (tous les jours ouvrés, de 9 h à 18h)

mel : assistance.carteachat@bnpparibas.com Tel : 0825 800 305

- l’assistance utilisateur (DSI)

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Assurances liées à la carte ?


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