Elaboration et instruction des actes et contrats signés par le directoire
Instruction de procédure n°INS111284MPR du 1er juin 2011.
Objet de l'instruction
La présente instruction spécifie les principes et les étapes d'élaboration et de signature des actes administratifs et des accords, conventions et contrats signés par le directoire, constitué du président et des deux directeurs généraux délégués.
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Modèles de documents
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Annexe 1 :
bordereau de transmission pour tout document autre que les actes, conventions ou décisions.
bordereau de transmission pour les actes, conventions ou décisions -
Annexe 2 : aide pour l'élaboration de la note de présentation pour les contrats.
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Tableau 1 : circuit des contrats - identification des acteurs.
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Tableau 2 : circuit des actes administratifs - identification des acteurs.
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Tableau 3 : abréviations utilisées.
Texte de référence
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Décret 82-993 du 24 novembre 1982 modifié, portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.
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