Nomination des chargés de mission
et suivi des attributions indemnitaires

Instruction de procédure  INS284611DRH du 19 janvier 2012

 

Objet de l'instruction

La présente instruction formalise le circuit des opérations de nomination des chargés de mission à temps partiel et de suivi des attributions indemnitaires éventuelles.

 

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Instruction de procédure en PDF

 

Modèles de documents (au format Word)

• Décision de nomination
• Décision de fin de mission

 

Textes de référence

• Décret 2003-1079 du 10 novembre 2003 (JO du 18/11/2003) relatif aux conditions d'indemnisation des chargés de mission du CNRS
• Arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 18/11/2003) fixant le montant de l'indemnité des chargés de mission du CNRS

 

24/01/2012