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La qualité des processus et des instruments de la valorisation

 

 

Définition

Le CNRS a engagé, dès 2001, la définition et la mise en œuvre d’une démarche qualité sur le champ de la valorisation et du transfert des résultats de la recherche.
Le chantier qualité a d’abord été consacré à l’identification des parties intéressées par la qualité des processus et des instruments de la valorisation : collectivité nationale, partenaires publics et privés, unités de recherche mais aussi les personnels au sein des différents services.
L’analyse préalable de leurs attentes a débouché sur quatre objectifs prioritaires pour 2003 et 2004, maîtriser la propriété intellectuelle, préserver les droits à publication, garantir la contribution équilibrée des partenaires, maîtriser les délais internes au CNRS. L’engagement de la direction générale du CNRS, sur ces objectifs est affirmé dans la déclaration générale de la politique qualité, de mars 2003.

 

Processus et procédures

Après un examen méthodique, avec des représentants de tous les acteurs concernés, des principaux processus (contrats cadres, contrats européens, protection et exploitation de la propriété intellectuelle…), il a été jugé que la priorité de progrès revenait au processus de négociation et de signature des contrats de collaboration de recherche conclus par le CNRS avec un organisme tiers de droit privé ou un organisme public exerçant une mission industrielle et commerciale. C’est ainsi que, la première procédure qualité publiée à la fin du premier trimestre 2003 examine les pratiques arrêtées dans une logique de partage des meilleures pratiques et de traçabilité des décisions prises. 

 

À partir du quatrième trimestre 2003, l’effort a porté sur deux processus fortement créateurs de valeur pour l’établissement : la protection de la propriété intellectuelle et le courtage des technologies. Les travaux des groupes, associés à la réflexion, ont débouché en 2004 sur la publication de trois nouvelles procédures.


L’année 2003 a également vu le début de la construction d’un système d’indicateurs qualité dédié au suivi de la réalisation des objectifs. Ainsi, le CNRS a publié pour la première fois son plan annuel d’amélioration de la qualité et le tableau de bord qualité 2003, en application du contrat d’action pluriannuel. Ces deux documents, rendent compte de la manière dont la déclaration de politique qualité énoncée par la direction générale en mars 2003 a été traduite dans la pratique. Ils résultent également des observations et suggestions formulées par les membres du Comité Qualité, lors de la première réunion du comité tenue le 22 mars 2004. 

 

 

En savoir plus sur la qualité :

27/09/2010

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