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Décision no 976796DCAJ du
14 novembre 1997 de création d’un groupe de réflexion sur la déontologie dans
l’utilisation des réseaux
(Direction des
contrats et des affaires juridiques)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982
mod. ; DÉC. no 950015DSPR du 31-05-1995.
Art. 1er. – Il est créé un groupe de réflexion sur la
déontologie dans l’utilisation des réseaux, placé auprès du comité
d’orientation des moyens informatiques (COMI).
Art. 2. – Ce groupe de travail est chargé de :
– mener une réflexion sur les différents aspects
déontologiques et juridiques de l’utilisation des réseaux informatiques dans les
unités du CNRS ;
– identifier et évaluer les responsabilités des personnels,
des unités et de l’organisme lors de l’utilisation du réseau pour la
diffusion, le relais ou la mise à disposition des informations ;
– proposer des règles de déontologie associées à
l’utilisation du réseau ;
– évaluer sous les angles déontologiques et juridiques les
mesures ou dispositifs de nature à contrôler ou à sécuriser l’accès à des
ressources sur le réseau.
Dans la conduite de sa mission, il établira tous contacts nécessaires
avec les instances appropriées dans les organismes de recherche, les universités et le
GIP Renater.
Il rendra compte de ses conclusions devant le comité d’orientation
des moyens informatiques.
Art. 3. – Sont nommés membres de ce groupe de réflexion :
– M. Christian MICHAU, directeur de l’UREC,
président ;
– M. Franck ROBERT, juriste à la direction des
contrats et des affaires juridiques ;
– M. Philippe SCHREIBER, fonctionnaire de
défense ;
– M. Dany VANDROMME, chargé de mission calcul
auprès du département des sciences pour l’ingénieur ;
– M. Brice KERBER, secrétaire général du
département des sciences de la vie.
Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin
officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 14 novembre 1997.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC |
