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Ordre du jour et relevé des délibérations du conseil dadministration du CNRS (23e séance) du 27 novembre 1997 ORDRE DU JOUR
RELEVÉ DE
DÉLIBÉRATIONS POUR PUBLICATION 1. Approbation du procès-verbal de la 22e séance (23 octobre 1997) Le procès-verbal de la 22e séance, avec une modification, est approuvé. 3. Décision modificative budgétaire no 4 pour 1997 La décision modificative budgétaire no 4 pour 1997 est approuvée. 4. Budget primitif 1998 Le budget primitif pour 1998 est approuvé. 5. Participation du CNRS au GIP " Centre national de génotypage " Le conseil dadministration donne mandat au directeur général de procéder aux vérifications nécessaires en vue de la participation du CNRS au GIP " Centre national de génotypage " et lautorise à signer la convention constitutive dans la mesure où elle estime que les questions soulevées par le conseil dadministration sont clarifiées. Elle en fera un rapport précis à la prochaine séance du conseil. 6. Éméritat Le conseil dadministration décide de conférer le titre de directeur de recherche émérite aux personnalités citées sur la liste ci-jointe. Il refuse de conférer ce titre à Mme Simone COURTEIX. 7. Renouvellement du comité déthique pour les sciences Le conseil dadministration donne un avis favorable à la décision modifiant la décision portant création du COMETS, avec une modification. 8. Modification de la convention constitutive du GIP " Institut français pour la recherche et la technologie polaires " (IFRTP) Le conseil dadministration approuve les modifications de la convention constitutive du GIP " Institut français pour la recherche et la technologie polaires " (IFRTP) 9. Questions diverses Levées de prescription quadriennale Le conseil dadministration autorise les levées de prescription quadriennale. Le conseil dadministration demande un complément dinformations concernant le dossier de M. ROBLOT et le renvoie à une séance ultérieure. Levées de prescription biennale Le conseil dadministration approuve les levées de prescription biennale afin de permettre le reversement du trop-perçu sur cotisations de sécurité sociale des personnels fonctionnaires détachés sur emploi ne conduisant pas à pension à compter de la date de leur détachement au CNRS. Dons et legs Le conseil dadministration accepte les legs, cités ci-après, sous réserve que lactif soit supérieur au passif et sous réserve que les conclusions de lenquête administrative ne révèlent pas dopposition de la part déventuels héritiers :
Le conseil dadministration accepte les dons consentis par :
Fait à Paris, le 1er décembre 1997. Le président du
conseil dadministration, ANNEXE CANDIDATS POUR LÉMÉRITAT Mme Sydney LEACH,
DRCE, |