 |

 |

- " Travail à temps partiel. Directive européenne "
(Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 12598,
5 février 1998, 6 p.)
- " Conflits collectifs. Illégalité des grèves par roulement dans
les services publics "
(Liaisons sociales, Bref social, no 12599, 6 février 1998,
p. 1)
- " Réduction du temps de travail. Débat au sein du Conseil
danalyse économique "
(Liaisons sociales, Documents, supplément au no 12601,
10 février 1998, 12 p.)
- " Fonction publique. Relevé de conclusions salariales
1998-1999 "
(Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 12604,
13 février 1998, 3 p.)
- " Allocations aux personnes handicapées. Montants applicables au 1er janvier
1998 "
(Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 12605,
16 février 1998, 4 p.)
- " Discriminations fondées sur le sexe : charge de la preuve.
Directive européenne "
(Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 12606,
17 février 1998, 4 p.)
- " Indemnités kilométriques automobiles 1997/1998 "
(Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 12609,
20 février 1998, 4 p.)
- " Prévention et résolution des conflits du travail. Avis du
Conseil économique et social "
(Liaisons sociales, Documents, supplément au no 12611,
24 février 1998, 18 p.)
- " Fonction publique. Substitution CSG/cotisation maladie. Indemnité
exceptionnelle. Champ dapplication. Assiette. Modalités
dapplication "
(Liaisons sociales, Bref social, no 12618, 5 mars 1998, pp. 1-2)
- " Retraites : au tour du secteur public "
(Liaisons sociales Le mensuel, no 126, février 1998, pp.
57-65)
- " Lapplication de la loi Dailly aux créances résultant des
marchés publics de travaux "
(AJDA no 2/1998, 20 février 1998, pp. 91-96, 177-179)
- " Chronique générale de jurisprudence administrative
française : actes, procédure, responsabilité de la puissance publique "
(AJDA no 2/1998, 20 février 1998, pp. 97-106, 167-168)
|