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Décision no 987858DCAJ du 20 juillet 1998 créant un service du partenariat et de la valorisation au sein de chaque délégation du Centre national de la recherche scientifique et remplaçant la mission des relations avec les entreprises (MREN) par la délégation aux entreprises (DAE) Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 964560DCAJ du 10-09-1996. Art. 1er. Larticle 1er de la décision susvisée est remplacé comme suit :
Art. 2. Larticle 2 et larticle 3 de la décision susvisée sont modifiés comme suit :
Art. 3. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 20 juillet 1998. Le directeur général, |