Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l’arrêté du 29 mars 1984 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Vu D. n^o 48-1108 du 10-07-1948 mod. ; D. n^o 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; A. du 29-03-1984 mod.

Art. 1^er. – Les dispositions relatives aux ingénieurs d’études de 1^re classe fixées au tableau figurant à l’article 1^er de l’arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont, à compter du 1^er août 1996, remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 2. – Les dispositions relatives aux assistants ingénieurs fixées au tableau figurant à l’article 1^er de l’arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont, à compter du 1^er janvier 1997, remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Le ministre de l’éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude ALLÈGRE

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Dominique STRAUSS-KAHN

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État et de la décentralisation,
Émile ZUCCARELLI

(JO du 05-07-1998)