
Premier ministre
Décret no 98-922 du 14 octobre
1998 modifiant le décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant
création dun Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
(JO du 16-10-1998, p. 15648)
Circulaire no 4635/SG du 4 septembre 1998 relative à
la coordination de la communication gouvernementale, des études et des sondages
dopinion, des études de presse et des sites Internet.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, no 98-3 du
15-10-1998, pp. 9-15)
Circulaire du 7 septembre 1998 relative à lévaluation
interministérielle des politiques publiques.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, no 98-3 du
15-10-1998, pp. 17-22)
Ministère de léducation
nationale, de la recherche
et de la technologie
Décret du 7 octobre 1998 portant intégration (enseignants
supérieurs).
(JO du 14-10-1998, p. 15548)
[M. Daniel Prieur, directeur de recherche au CNRS, placé en position de détachement
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à
luniversité de Brest, est intégré à compter du 1er septembre
1998 dans ledit corps.]
Décret no 98-914 du 12 octobre 1998 portant création
dune indemnité spécifique pour fonctions dintérêt collectif au Centre
national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
(JO du 14-10-1998, pp. 15529-15530)
[Une indemnité peut être attribuée aux personnels dont les fonctions comportent
lexercice de responsabilités particulières de direction, de coordination ou
danimation dans le domaine scientifique.]
Décret du 15 octobre 1998 portant nomination du directeur de
lÉcole nationale des chartes.
(JO du 20-10-1998, p. 15892)
[M. Yves-Marie Bercé, professeur des universités, est renouvelé en qualité de
directeur de lÉcole pour la période du 24 septembre 1998 au 30 août
2001.]
Décret du 22 octobre 1998 portant nomination à la Commission
nationale dévaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à
haute activité et à vie longue.
(JO du 29-10-1998, p. 16363)
[M. Claude Jaupart est nommé membre de la Commission, en qualité dexpert
scientifique désigné sur proposition de lAcadémie des sciences, en remplacement
de M. Raymond Castaing, décédé.]
Décret du 26 octobre 1998 portant intégration (enseignement
supérieur).
(JO du 31-10-1998, p. 16470)
[M. Georges Picard, directeur de recherche au CNRS, placé en position de
détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et
affecté à luniversité Clermont-Ferrand-2, est intégré à compter du 1er septembre
1998 dans ledit corps.]
Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant larrêté du 26 mars
1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à
légard des fonctionnaires de lInstitut français de recherche pour
lexploitation de la mer.
(JO du 08-10-1998, p. 15243)
Arrêté du 11 septembre 1998 portant nomination du président du
conseil dadministration du Centre international détudes pédagogiques.
(JO du 10-10-1998, p. 15358)
[M. Jean Musitelli, maître des requêtes au Conseil dÉtat, est nommé, en
raison de sa compétence, membre du conseil dadministration du Centre pour une
durée de trois ans, en remplacement de M. Jacques Beguin; M. Jean Musitelli est
nommé président du conseil dadministration.]
Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant larrêté du
8 novembre 1985 portant création dunités de formation et de recherche dans
les universités et les instituts nationaux polytechniques.
(JO du 08-10-1998, p. 15244)
[Concerne luniversité de Toulouse-2.]
Arrêté du 2 octobre 1998 fixant la liste des sections du Comité
national de la recherche scientifique et du Conseil national des universités compétentes
pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du
conseil scientifique de lÉcole française dAthènes.
(JO du 10-10-1998, p. 15351)
[Les sections du Conseil national des universités compétentes (... ) sont les
suivantes : section 08 langues et littératures anciennes; section 20
anthropologie, ethnologie, préhistoire; section 21 histoire et
civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes
médiévaux; de lart; section 22 histoire et civilisations : histoire
des mondes modernes; histoire du monde contemporain; de lart; de la musique. Les
sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes (... ) sont les
suivantes : section 32 mondes anciens et médiévaux; section 33
formation du monde moderne.]
Arrêté du 2 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris
causa.
(JO du 10-10-1998, p. 15358)
[Université de Metz : M. Paul Van Houtte, directeur du département
Métallurgie mécanique et génie des matériaux à luniversité catholique de
Louvain (Belgique).]
Arrêtés du 5 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris
causa.
(JO du 13-10-1998, pp. 15495-15496)
[Université de Metz: M. Gustav Leonhardt, ancien professeur au conservatoire
dAmsterdam, musicologue, claveciniste, Pays-Bas; Université dAngers:
M. Gheorghe Platon, professeur émérite dhistoire à luniversité
dIasi, Roumanie; École pratique des hautes études : Mme Élisabeth
Spelke, professeur au département Cerveau et sciences cognitives du Massachusetts
Institute of Technology, États-Unis; M. Glen W. Bowersock, professeur
dhistoire ancienne à luniversité de Princeton, États-Unis.]
Arrêté du 5 octobre 1998 portant nomination dun délégué
régional à la recherche et à la technologie.
(JO du 13-10-1998, p. 15496)
[M. Jean-Paul Caressa est nommé délégué régional à la recherche et à la
technologie pour la région Provence-Alpes-Côte dAzur, à compter du 1er octobre
1998, en remplacement de M. Jacques Pantaloni, appelé à dautres fonctions.]
Arrêté du 9 octobre 1998 portant nomination aux sections du
Comité national de la recherche scientifique.
(JO du 17-10-1998, p. 15727)
[Sont nommés membres des sections du Comité national de la recherche scientifique au
titre de larticle 1er (2o) du décret no 91-178
du 18 février 1991 : section 1 Mathématiques et outils de
modélisation, M. Pierre Degond, en remplacement de M. Jean-Michel Ghidaglia;
section 2 Phénomènes physiques, théories et modèles, M. Dominique
Vautherin, en remplacement de M. Daniel Cogny; section 8 Électronique,
semi-conducteurs, photonique, génie électrique, M. Michel de Labachelerie, en
remplacement de M. Jean-Paul Dom; section 9 Mécanique. Génie des
matériaux. Acoustique, M. Armand Wirgin, en remplacement de M. Jean-Claude
Risset; section 20 Biomolécules : structure et mécanismes
daction, M. Jean-Jacques Perie, en remplacement de M. Bernard Badet;
section 22 Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens,
M. Jacques Bittoun, en remplacement de M Geneviève Berger; section 28
Biologie du développement et de la reproduction, M. André Picard, en
remplacement de M. Marcel Mechali.]
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant le montant maximum de
lindemnité spécifique pour fonctions dintérêt collectif et les fonctions
ouvrant droit à cette indemnité au Centre national du machinisme agricole, du génie
rural, des eaux et des forêts.
(JO du 14-10-1998, pp. 15537-15538)
[Cette indemnité peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions
suivantes : directeur de groupement; chef dunité de recherche ou dunité
de gestion de la recherche; délégué à lévaluation et aux instances
scientifiques; directeur des programmes; directeur de la communication et de la
valorisation; chef de département et adjoint à un chef de département; chef de service
et délégué à la direction générale; animateur de programme scientifique de
département. Le montant annuel maximum de lindemnité est fixé à 39867 F.]
Arrêté du 12 octobre 1998 portant nomination dun
délégué régional à la recherche et à la technologie.
(JO du 20-10-1998, p. 15892)
[M. Gérard Grassy est nommé délégué régional à la recherche et à la
technologie de Languedoc-Roussillon à compter du 1er octobre 1998, en
remplacement de M. Jean-Paul Cano, appelé à dautres fonctions.]
Arrêté du 13 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris
causa.
(JO du 21-10-1998, p. 15959)
[École pratique des hautes études: M. Roelof Van Den Broek, professeur
dhistoire du christianisme à luniversité dUtrecht, membre de
lAcadémie royale des arts et des sciences (Pays-Bas).]
Arrêté du 13 octobre 1998 portant nomination du président du conseil
dadministration du Centre national denseignement à distance.
(JO du 23-10-1998, p. 16086)
[Mme Laurence Paye-Jeanneney, administratrice générale du Conservatoire
national des arts et métiers, est nommée membre du conseil dadministration du
Centre, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Yves Cannac,
démissionnaire, pour la durée du mandat de lintéressé restant à courir. Mme Laurence
Paye-Jeanneney est nommée présidente du conseil dadministration du Centre national
denseignement à distance, en remplacement de M. Pierre Eelsen, atteint par la
limite dâge, pour la durée du mandat de lintéressé restant à courir.]
Arrêté du 16 octobre 1998 portant nomination au Conseil national
des programmes.
(JO du 24-10-1998, p. 16137)
[M. André Adoutte, professeur des universités de biologie, est renouvelé comme
membre du Conseil pour un mandat de cinq ans.]
Arrêté du 19 octobre 1998 fixant la répartition des postes
proposés aux concours externes daccès aux corps dingénieurs et de
personnels techniques ouverts à lInstitut national de la santé et de la recherche
médicale au titre de lannée 1998.
(JO du 27-10-1998, pp. 16224-16225)
Arrêté du 21 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris
causa.
(JO du 29-10-1998, p. 16363)
[Université de Metz: M. Rainer Hudemann, professeur dhistoire contemporaine à
luniversité de la Sarre (Allemagne.]
Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil
scientifique de lÉcole normale supérieure.
(JO du 28-10-1998, p. 16303)
[M. Fritz Haake, professeur de luniversité dEssen, est nommé membre du
conseil scientifique de lÉcole, en remplacement de M. Bernard Castaing, pour
la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.]
Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil
détablissement du Collège de France.
(JO du 03-11-1998, p. 16607)
[M. Franc-Gilbert Banquey, secrétaire général de lInstitut national de la
santé et de la recherche médicale (INSERM), est nommé au conseil détablissement
du Collège de France, en remplacement de Mme Françoise Sevin.]
Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination au conseil
dadministration du Palais de la découverte.
(JO du 03-11-1998, p. 16607)
[M. Bernard Bachman, directeur du secteur muséologie et société à la Cité des
sciences et de lindustrie, est nommé membre du conseil dadministration du
Palais de la découverte, en remplacement de M. Gérard Théry.]
Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la
violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats.
(JO du 11-10-1998, pp. 15395-15398)
Ministère de léconomie, des
finances et de lindustrie
Décret no 98-979 du 2 novembre
1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993
relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de
lindustrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant
une direction générale de lindustrie, des technologies de linformation et
des postes.
(JO du 03-11-1998, pp. 16576-16578)
Arrêté du 29 mai 1998 portant détachement (services
déconcentrés du Trésor).
(JO du 16-10-1998, p. 15661)
[Mlle Anita Boone, inspecteur du Trésor public, est placée en service
détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions de comptable secondaire de la
délégation Nord Pas-de-Calais et Picardie, pour une durée maximale de cinq ans
à compter du 1er septembre 1997.]
Arrêté du 20 octobre 1998 portant nomination à la commission
spécialisée de terminologie et de néologie de lautomobile.
(JO du 28-10-1998, p. 16305)
[(...) M. Michel Freyssenet, représentant du groupe détudes et de recherches
permanent sur lindustrie et les salariés de lautomobile (GERPISA) du Centre
national de la recherche scientifique. (...)]
Arrêté du 23 octobre 1998 portant nomination à la
commission interministérielle des installations nucléaires de base.
(JO du 27-10-1998, p. 16241)
[(...) M. Claude Détraz, directeur de lInstitut national de physique
nucléaire et de physique des particules, dont le mandat est renouvelé, est nommé, pour
une période de cinq ans, membre de la commission interministérielle des installations
nucléaires de base, en qualité de représentant du ministre de léducation
nationale, de la recherche et de la technologie. (...)]
Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction
générale de lindustrie, des technologies de linformation et des postes.
(JO du 03-11-1998, pp. 16583-16585)
Ministère de la culture et de la
communication
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant
léchelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs de la
mission de la recherche du ministère chargé de la culture.
(JO du 21-10-1998, p. 15953)
Ministère de laménagement du
territoire
et de lenvironnement
Arrêté du 6 octobre 1998 portant nomination au conseil
dadministration de lInstitut français de lenvironnement.
(JO du 23-10-1998, pp. 16088-16089)
[(...) Mme Agnès Jacquesy, chargée de mission au ministère chargé de
la recherche, est nommée membre titulaire du conseil dadministration de
lInstitut français de lenvironnement, au titre des représentants de
lÉtat. (...)]
Ministère de la fonction publique, de
la réforme de lÉtat
et de la décentralisation
Décret no 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le
décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions
statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services
médicaux des administrations de lÉtat.
(JO du 20-10-1998, p. 15888)
Circulaire FP/7 no 1933 du 28 juillet 1998 relative aux taux des
indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des personnels titulaires des
administrations centrales: taux annuels applicables au 1er juillet
1998.
(Bulletin officiel des services du Premier ministre, no 98-3 du
15-10-1998, pp. 43-44)
Ministère de la jeunesse et des
sports
Arrêté du 21 octobre 1998 portant cessation de
fonctions au cabinet de la ministre.
(JO du 23-10-1998, p. 16089)
[Il est mis fin, à compter du 15 octobre 1998, aux fonctions de conseiller technique
exercées au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports par M. Michel Fize,
ingénieur de recherche au CNRS.]
CNRS
Convention de création dun GDR:
GDR no G0514, "Métallogénie.
Créé pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 1997.
Directeur : M. Nicholas ARNDT, professeur à luniversité de Rennes-1.
Partenaires : CNRS/Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
(CON. no 980001DR17 du 26-10-1998) |