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Décision no 990018SPHM du 27 septembre 1999 portant création de l'UPS no S2065 - Archives de la création mathématique Sciences physiques et mathématiques Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. no 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. no 920368SOSI du 28-10-1992. Une unité propre de service (UPS) intitulée « Archives de la création mathématique », n o de code S2065, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1999 à Villejuif. Département scientifique : Sciences physiques et mathématiques Délégation : Île-de-France Est, Sections d'évaluation : 01, 35. Sa mission est d'assurer la préservation et l'exploitation scientifique de manuscrits et d'archives essentiels pour l'étude de l'histoire et de l'épistémologie des mathématiques contemporaines. Art. 2. - Affectation de moyens Pendant la période mentionnée à l'article 1er , le CNRS attribue des moyens tant en personnels qu'en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent. Art. 3. - Direction de l'unité Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité. L'unité propre de service dispose de locaux sis : Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS. Art. 6. - Conseil de laboratoire Un conseil de laboratoire est mis en place conformément à l'article 3, dernier paragraphe, du décret no 82-993 du 24-11-1982 modifié et selon les dispositions de la décision no 920368SOSI du 28-10-1992 relative aux conseils de laboratoire, susvisés. Art. 7. - Comité d'orientation et de surveillance L'unité propre de service est dotée d'un comité d'orientation e de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée. Art. 8 - Durée du travail et des congés Sous réserve de modifications réglementaires ultérieures, les agents travaillent 39 heures par semaine et bénéficient de 32 jours ouvrés de congé annuel. Art. 9. - Information scientifique et technique La délégation à l'information scientifique et technique du CNRS est obligatoirement informée des actions de diffusion et d'information entreprises par l'unité propre de service. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. |