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Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'État affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information Fonction publique, réforme de l'État et décentralisation - NOR : FPPA0000003A - JO du 13-01-2000, p. 588 Vu D. no 72-1012 du 07-11-1972 mod. ; A. du 15-04-1975 mod. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1975 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Les taux de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : « - analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 6,91 F ; « - chef programmeur, programmeur, pupitreur : 6,55 F ; « - agent de traitement : 6,33 F. » Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'État affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000. Le ministre de la fonction
publique, Le ministre de l'économie, |