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Par une décision du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la recherche en date du 8 décembre 2001, l’avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public RENATER est approuvé. EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE Membres Le groupement d’intérêt public (GIP) dénommé RENATER est constitué entre : L’État, à savoir : – le ministère chargé de l’éducation nationale ; – le ministère chargé de la recherche ; Le Commissariat à l’énergie atomique ; Le Centre national d’études spatiales ; Le Centre national de la recherche scientifique ; L’Institut national de la recherche en informatique et en automatique ; L’Institut national de la recherche agronomique ; Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. Objet Le groupement d’intérêt public a pour objet la maîtrise d’ouvrage d’un réseau national de télécommunications pour la recherche, le développement technologique et l’enseignement, d’aider au développement des réseaux régionaux à vocation scientifique et technique, d’assurer les communications avec les réseaux des autres pays et participer aux projets de connexion internationaux. Siège social Le siège du groupement est fixé à l’ENSAM, 151, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris. Durée Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans jusqu’au 3 février 2005. Droits et obligations Dans leurs rapports entre eux comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l’égard des tiers. |