À lire

« Fonctionnaires mis à disposition ou détachés et cotisation chômage »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 13602, 11 mars 2002, p. 1

« La cybersurveillance sur les lieux de travail. Rapport de la CNIL »

Liaisons sociales, Documents, supplément au n^o 13602, 11 mars 2002, 8 p.

« Jurisprudence. Tout salarié a une obligation de sécurité pour lui et les autres »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 13603, 12 mars 2002, p. 1

« Jurisprudence. Le harcèlement sexuel est nécessairement une faute grave »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 13604, 13 mars 2002, p. 1

« Autorisation de travail des étrangers. Rappel des principes, assouplissements »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 13611, 22 mars 2002, 6 p.

« Le chômage. Chômage total. Chômage partiel »

Liaisons sociales, supplément au n^o 13616, 29 mars 2002, 114 p.

« Le nouveau droit des marchés publics de la culture »

AJDA, n^o 3 - mars 2002, pp. 210-217

« Enseignement. Les règles contentieuses applicables aux élections à la présidence des universités »

AJDA, n^o 3 - mars 2002, pp. 237-240

« Fonction publique. Les frais afférents à une rechute imputable à un accident de service sont à la charge de la collectivité territoriale employeur lors de l’accident initial »

AJDA, n^o 3 - mars 2002, pp. 242-243

« Fonction publique. Le non-renouvellement du détachement de longue durée d’un fonctionnaire territorial occupant un emploi fonctionnel »

AJDA, n^o 3 - mars 2002, pp. 243-244

« Fonction publique. La suspension du droit à pension d’un fonctionnaire révoqué pour malversations est soumise au contrôle normal du juge »

AJDA, n^o 3 - mars 2002, pp. 244-247

« Responsabilité. La responsabilité de l’État est engagée du fait de ses carences en matière de réglementation de l’usage de l’amiante »

AJDA, n^o 3 - mars 2002, pp. 257-259

« Actions de formation destinées aux acheteurs publics des services de l’État, agents de catégories A et B ou assimilés »

Télégrammes Marchés Publics, n^o 238, mars 2002, pp. 3-6