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L’instruction no 990001DDRI du 10 août 1999 relative à l’établissement des ordres de mission à l’étranger et concernant les dispositions à prendre en matière de sécurité des personnes prévoyait en résumé : – la classification des pays de destination des missionnaires en trois listes, selon le degré de risque encouru, – la transmission des demandes d’avis par les délégations au fonctionnaire de défense via la DRI, pour les destinations figurant sur la liste des « pays sensibles ». À titre de simplification administrative, les délégations transmettront directement les demandes d’avis au fonctionnaire de défense. L’instruction no 990001DDRI du 10 août 1999 est abrogée, le schéma d’instruction des ordres de mission à l’étranger étant dorénavant le suivant : a) La DRI, après accord du fonctionnaire de défense, gère et diffuse auprès des délégations trois listes : – la liste des pays sensibles imposant une demande d’avis, – la liste des pays pour lesquels une consultation des recommandations figurant sur le site WEB du MAE est nécessaire, – la liste des pays ne présentant pas de problèmes particuliers de sécurité. b) En délégation, les agents responsables de l’instruction des demandes de mission consultent ces listes. – Si le pays est dans la catégorie des pays sensibles, ils adressent par fax un bordereau de demande d’avis au fonctionnaire de défense, accompagné du recto du projet d’ordre de mission. – Pour un pays imposant la consultation des recommandations du MAE, ils consultent son site WEB (http://www.dfae.diplomatie.fr/voyageurs/etrangers/avis/conseils/alphabet. asp). Ils éditent la fiche du pays concerné et la joignent au dossier porté à la signature du délégué régional afin d’éclairer sa décision. Si le délégué régional signe l’ordre de mission et que la fiche du MAE contient des informations utiles pour le chercheur missionné, ses services la lui transmettent en complément et lui indiquent les références précises du site WEB du MAE. – Si le pays de la mission figure dans la catégorie sans risque, ils n’ont pas de démarche particulière en matière de sécurité. Fait à Paris, le 20 novembre 2002. Le secrétaire général, Jacques BERNARD ANNEXE
Liste des pays imposant une demande d'avis auprès du fonctionnaire de défense Afghanistan Algérie Angola Arabie saoudite Congo Congo (République démocratique) Égypte Irak Israël Jordanie Kirghizistan Liban Libye Pakistan Soudan Syrie Tadjikistan Yémen
Liste des pays pour lesquels une consultation des recommandations figurant Afrique du Sud Albanie Antigua-et-Barbuda Arménie Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Belau Belize Bénin Bhoutan Biélorussie Birmanie Bolivie Bosnie-Herzegovine Botswana Brésil Brunei Bulgarie Burkina Burundi Cambodge Cameroun Cap-Vert Centrafricaine (République) Chine Chypre Colombie Comores Costa Rica Côte-d'Ivoire Croatie Cuba Djibouti Dominicaine (République) Dominique Émirats arabes unis Équateur Érythrée Éthiopie Gabon Gambie Géorgie Ghana Grenade Guatemala Guinée Guinée-équatoriale Guinée-Bissau Haïti Honduras Inde Indonésie Iran Jamaïque Kazakhstan Kenya Koweït Laos Lesotho Liberia Macao Macédoine Madagascar Malawi Mali Mauritanie Mexique Moldavie Mongolie Mozambique Namibie Népal Nicaragua Niger Nigeria Oman Ouganda Ouzbékistan Palestiniens (Territoires) Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Qatar Russie Rwanda Saint-Christophe-et-Nieves Saint-Vincent-et-les-Grenadines Sainte-Lucie Salvador Samoa-occidentales Sâo Tomé e Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Sri Lanka Surinam Swaziland Taïwan Tanzanie Tchad Togo Turkménistan Turquie Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela Yougoslavie Zambie Zimbabwe
Liste des pays ne présentant pas de problèmes particuliers de sécurité Allemagne Andorre Argentine Australie Autriche Belgique Canada Chili Cook (îles) Corée-du-Sud Danemark Espagne Estonie États-Unis Fidji Finlande Grèce Hong-Kong Hongrie Irlande Islande Italie Japon Lettonie Lituanie Luxembourg Malaisie Maldives Malte Maroc Maurice Monaco Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni Singapour Slovaquie Slovénie Suède Suisse Tchèque (République) Thaïlande Tunisie Viêtnam |