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Vu D. no 94-360 du 06-05-1994, mod. ; A. du 10-10-2003. Art. 1er. - Pour le deuxième tour de scrutin, sont consultés afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du CTPMESR, les agents publics non titulaires figurant sur la liste électorale annexée à la présente décision. Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 25 janvier 2004, 18 heures, par pli recommandé avec accusé de réception, auprès du délégué pour les élections du CNRS. Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 6 janvier 2004.
Pour le directeur général et par délégation : |