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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 mod. ; A. du 05-01-1995 mod. Art. 1er. - La date limite de réception des candidatures, pour le premier tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, auprès du délégué pour les élections, 1 place Aristide Briand - 92195 Meudon, est fixée au 24 mars 2004 à 12 heures. Art. 2. - La date limite de réception des listes de candidats pour le tour unique de scrutin du collège C, auprès du délégué pour les élections, 1 place Aristide Briand - 92195 Meudon, est fixée au 14 mai 2004 à 12 heures. Art. 3. - La date limite de maintien des candidatures, pour le second tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, auprès du délégué pour les élections, 1 place Aristide Briand - 92195 Meudon, est fixée au 28 mai 2004 à 12 heures. Art. 4. - Mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française. Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre nationale de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 6 janvier 2004.
Pour le directeur général et par délégation : |