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À lire « Jurisprudence. L'Etat responsable pour sa carence dans la prévention du risque amiante » Liaisons sociales, Bref social, supplément au n° 14089 - p. - 5 mars 2004, p. 4 « Validation des acquis de l'expérience (VAE) » Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n° 14089 - 5 mars 2004, 14 p. « Rachat d'années d'études et d'années incomplètes. Conditions d'application du dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2004 » Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n° 14091 - 9 mars 2004, 16 p. « Simplification du droit. Modalités et effets de la publication des lois et des actes administratifs » Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n° 14096 - 16 mars 2004, 3 p. « L'UE réforme le statut des fonctionnaires européens » Liaisons sociales, Bref social, n° 14104 - 26 mars 2004, p. 1 « L'irruption des TIC dans le code du travail » Liaisons sociales, Magazine, n° 50 - mars 2004, pp. 60-61 « Un fonctionnaire peut être assisté d'un avocat lors d'une poursuite disciplinaire » AJDA, n° 8/2004, 1er mars 2004, p. 415 « Le contentieux du recrutement des enseignants-chercheurs » AJDA, n° 8/2004, 1er mars 2004, pp. 417-422 « Un nouveau principe général du droit : l'obligation de publier les règlements » AJDA, n° 8/2004, 1er mars 2004, pp. 442-444 « Recensement des grévistes et libertés fondamentales » AJDA, n° 8/2004, 1er mars 2004, pp. 447-451 « L'Etat responsable des décisions juridictionnelles des universités » AJDA, n° 9/2004, 8 mars 2004, p. 470 « La réforme du régime des retraites des fonctionnaires et l'égalité de traitement entre hommes et femmes » AJDA, n° 9/2004, 8 mars 2004, pp. 474-480 « Fonction publique. Droits à la retraite des agents en position de détachement » AJDA, n° 9/2004, 8 mars 2004, pp. 498-500 « Actes. La féminisation d'un grade, même contre le gré de l'intéressée, est légale » AJDA, n° 9/2004, 8 mars 2004, p. 509 « Fonction publique. Rémunération de l'agent suspendu » AJDA, n° 9/2004, 8 mars 2004, pp. 510-511 « Fonction publique. L'illégalité partielle du système de reconnaissance des diplômes communautaires pour l'accès à la fonction publique » AJDA, n° 10/2004, 15 mars 2004, pp. 554-558 « Fonction publique. Reconnaissance d'un accident de service en l'absence d'événement précis » AJDA, n° 10/2004, 15 mars 2004, p. 559 « Clarification pour la future retraite des jeunes enseignants-chercheurs » AJDA, n° 11/2004, 22 mars 2004, p. 565 « Un fonctionnaire ne peut se présenter à un concours d'accès à un corps auquel il appartient déjà » AJDA, n° 11/2004, 22 mars 2004, p. 614 « Enseignement. L'Etat est responsable des décisions juridictionnelles des universités » AJDA, n° 12/2004, 29 mars 2004, pp. 653-657, 672-677 « Fonction publique. La mutation d'office d'un fonctionnaire de l'Etat impose la communication du dossier » AJDA, n° 12/2004, 29 mars 2004, pp. 668-671 « La nouvelle architecture du budget de l'État » Les notes bleues de Bercy, n° 265, 1er au 15 février 2004, 34 p. |