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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 01-08-2003 DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 040094DAJ du 26-10-2004 ; DEC. n° 040083DAJ du 30-09-2004 ; DEC. n° 03A015DSI du 28-11-2003 mod. Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité CITERES. Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 20 membres : – le directeur de l'unité et les directeurs adjoints, – 13 membres élus, – 3 membres nommés. Le mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin à la date de renouvellement de l’unité. Art. 3. – Les statuts du conseil de l’unité figurent à l’annexe I1 de cette présente décision. Art. 4. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 modifiée susvisée. Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Orléans, le 2 novembre 2004.
Pour le directeur général et par délégation : 1 annexe non publiée |