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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 964560DCAJ du 10-09-1996 mod. ; DEC. n° 020282DR02 du 24-07-2002 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 ; DEC. n° 040119DAJ du 08-12-2004 ; DEC. n° 040121DAJ du 08-12-2004 mod. ; INS. n° 910451SJUR du 15-10-1991 mod. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 3 de la décision n° 020282DR02 du 24 juillet 2002 susvisée est remplacé à compter du 1er avril 2005 par les dispositions suivantes : « Pour la réalisation de ses missions, il comprend : – les quatre bureaux de gestion financière, – le bureau de la comptabilité, – le bureau des traitements, – le bureau des marchés et des contrats de service, – le bureau du budget, des programmes et des colloques, – le bureau des contrats de recherche, – la cellule secrétariat. » Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 1er juin 2005. Le délégué régional Paris B, Pierre DOUCELANCE |