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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod., not. art. 22 ; D. n° 84-1185 du 27-12-1984 mod., not. art. 8 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040015SGCN du 22-07-2004 ; A. du 22-11-2004 ; avis des conseils scientifiques de département des 16 et 22-11-2004, des 09, 17 et 21-12-2004, des 07, 11 et 20-01-2005 ; DEC. n° 050018DRH du 29-04-2005. Art. 1er. - L’article 7 de la décision du 29 avril 2005 susvisée est modifié comme suit : La ligne suivante : « Monsieur Jacques FEINBERG, directeur de recherche du CNRS » est supprimée. Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 13 mai 2005.
Le directeur général, |