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Vu D. n° 82-447 du 28-05-1982 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 206/83 du 01-09-1983 ; résultats du 1er et du 2ème tour des élections aux CAP du CNRS des 22-11-2005 et 11-01-2006. Art. 1er. - Conformément aux résultats des scrutins suscités et pendant la durée du mandat à courir, la superficie à allouer aux organisations syndicales les plus représentatives pour l’hébergement de leurs bureaux nationaux est la suivante (par ordre alphabétique) : Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 15 février 2006. Le directeur général, Arnold MIGUS |