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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMI n° 2820 du CNRS " Laboratory for Integrated Micro Mechatronics Systems " dont la composition est définie ci-après. Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 9 membres : • Le Directeur, le Directeur adjoint, membres de droit ; • 5 membres élus : – 1 pour le Collège des Chercheurs CNRS ; – 1 pour le Collège des Professeurs d’accueil du LIMMS à l’IIS (Université de Tokyo) ; – 1 pour le Collège des Ingénieurs et Techniciens ; – 2 pour le Collège Doctorants et Post-Doctorants ; • 2 membres nommés ; La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire à savoir le 31 mars 2008. Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992. Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Ivry-sur-Seine, le 29 juin 2006.
Le délégué régional Paris A, |