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Vu D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 01-02-2002 ; avis du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12-07-2006. Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 1er février 2002 susvisé, les mentions : « BAP E : informatique et calcul scientifique » et « BAP G : patrimoine, logistique, prévention » sont respectivement remplacées par les mentions : « BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique » et « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ». Art. 2. - L’annexe1 du même arrêté est modifiée ainsi qu’il suit : I. - Le tableau intitulé : « BAP E : informatique et calcul scientifique » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique » annexé au présent arrêté. II. - Le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration » annexé au présent arrêté. Art. 3. - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 janvier 2007.
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, P.-Y. DUWOYE
Le ministre des affaires étrangères, D. RATIER
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale E. MARIE
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, M. GAZAVE
Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, F. CAZOTTES
Le ministre de la santé et des solidarités, E. MARIE
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, P. MARGOT-ROUGERIE
Le ministre de la fonction publique, P. COURAL
1 Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés dans un prochain Bulletin officiel de l’éducation nationale et sont consultables sur la base Referens, sous la rubrique « chiffres clés » à l’adresse suivante : |