Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision n° 07R003DFI du 22 mai 2007 relative aux tarifs des prestations réalisées par l’UPS n° 44 - Transgenèse et archivage d'animaux modèles (TAAM)

Direction des finances

Vu délibération CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060030DAJ du 26-01-2006.

Art. 1er. - La tarification du Service d’expérimentation animale de transgénèse, UPS n° 44, relative à la prestation de service dîte « recombinaison homologue » est la suivante :

 

Clients

Etablissements publics, associations et fondations privées à but non lucratif

Sociétés privées nationales ou étrangères, universités étrangères

Prestation

RECOMBINAISON HOMOLOGUE

3 000.00 €

6 000.00 €

Art. 2. - Cette tarification prend effet à compter du 1er octobre 2006.

Fait à Paris, le 22 mai 2007.

La directrice des finances,

Françoise SEVIN