Décision n° 080003DRH du 1^er février 2008 modifiant la décision n° 070045DRH du 21 mai 2007 relative à l'accueil en délégation des enseignants chercheurs au titre de l'année 2007

Direction des ressources humaines

Vu D. n° 84-431 du 06-06-1984 mod. ; demande des intéressés ; avis favorable de l'organisme d'origine ; DEC. n° 070045DRH du 21-05-2007

Art. 1^er. - L'article I de la décision susvisée est modifié et complété comme suit :

La ligne suivante est ajoutée :

Art. 2. - Les modalités d'accueil en délégation sont décidées par le directeur général.

Les conventions d'accueil en délégation mentionnées à l'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont établies conformément aux dispositions indiquées sur le tableau en annexe. Ce tableau annule et remplace celui annexé à la décision du 21 mai 2007.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er février 2007.

Le directeur général,
Arnold MIGUS

ANNEXE
Modalités d’accueil en délégation des enseignants chercheurs au CNRS au titre de l’année 2007 ayant été modifiées au 15 janvier 2008