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D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-06-1992 mod. ; DEC. n° 06A002DSI du 06-04-2006 not. art. 1er. ; accord des partenaires, avis du directeur du département ST2I. Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 06A002DSI du 6 avril 2006 susvisée, les dispositions relatives au GDR n° 2994 intitulé « Systèmes d'énergie électrique dans leurs dimensions sociétales (SEEDS) sont modifiées, à compter du 9 octobre 2007, comme suit : Remplacer : – « Directeur : M. Jean-Pierre ROGNON, professeur » – « Directeur-adjoint : M. Hervé MOREL, directeur de recherche » Par : – « Directeur par intérim : M. Hervé MOREL, directeur de recherche » Remplacer : – «Délégation Alpes » Par : – « Délégation Rhône Auvergne » Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 27 mars 2008.
Le directeur général, |