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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de la formation de recherche en évolution n° 3114. Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 7 : – 1 membre de droit • Le directeur – 3 membres élus – 3 membres nommés Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée. Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Orléans, le 16 avril 2008.
Pour le directeur général et par délégation : |