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Décret n° 2008-510 du 28 mai 2008 portant création de la commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche

Enseignement supérieur et recherche

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance à l’adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6B73F6AC80A23755A81078E4AE1B6B68.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000018885634&dateTexte=&oldAction=rechJO