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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DEC. n° 06A002DSI du 06-04-2006 mod., not. art. 1 ; DEC. n° 080026SING du 27-03-2008 ; accord des partenaires ; avis instances compétentes du CNRS ; avis directeur du département. Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 06A002DSI du 6 avril 2006 modifiée susvisée, les dispositions relatives au GDR n° 2994 - Systèmes d'énergie électrique dans leurs dimensions sociétales (SEEDS) sont modifiées, à compter du 1er juillet 2008, comme suit : Remplacer : « directeur par intérim : M. Hervé MOREL, directeur de recherche » Par : « directeur : M. Hervé MOREL, directeur de recherche ». Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 1er août 2008.
Le directeur général, |