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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DEC. n° 960023SGAL du 05-07-1996 mod. Art. 1er. – L’article 1er de la décision n° 960023SGAL du 5 juillet 1996 susvisée est modifié comme suit : les termes « la direction déléguée aux achats » sont insérés, les termes « L’unité propre de service « Achat et coordination des achats » est rattachée à la direction des finances » sont supprimés. Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 31 octobre 2008.
Le directeur général, |