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DAJ Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19 janvier 2006 ; A. du 29-05-2008 ; DEC. n° 090001ELEC du 04-02-2009. Art. 1er. – Le dernier alinéa de l'article 2.2 de la décision n° 090001ELEC du 4 février 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « La date limite de réception de la demande de vote par correspondance est fixée au jeudi 4 juin 2009 à 12 heures ». Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 17 avril 2009.
Le directeur général, |