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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ du 06-09-2007 et n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant Jean-Pierre FINANCE président de l’Université Henri Poincaré ; projet convention d’application CNRS/universités lorraines 2009-2012. Art. 1er. - Composition du conseil Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 7564 - Laboratoire de chimie physique et microbiologie pour l’environnement comprend 16 membres : – le directeur de l’unité et le directeur-adjoint, – 10 membres élus, – 4 membres nommés.
Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité. Art. 2. - Organisation des élections Sont électeurs : – les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS ou par l’Université Henri Poincaré Nancy 1, ainsi que par tout organisme partenaire de l’UMR, – sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non-permanents participants à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base LABINTEL. Sont éligibles : tout électeur est éligible. Modalités de scrutin : les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de la décision approuvant la création de l’UMR LCPME, selon le calendrier suivant : – Validations de la liste des électeurs répartie en trois collèges (chercheurs et enseignants-chercheurs, doctorants, ITA et IATOS), – Appel à candidatures. Dépôt des candidatures au secrétariat de direction, site LCPME Villers, – Diffusion et affichage des candidatures par collège, – Election au conseil de laboratoire (sur le site LCPME Villers) : elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Un scrutin par collège comprenant un bulletin de vote et une liste d’émargement (le vote par procuration est autorisé à raison d’une procuration/agent issu d’un même collège), – Le dépouillement est effectué à l’issue de la clôture des votes en présence de 4 scrutateurs.
Modalités de publicité des résultats : Art. 3. - Fonctionnement
Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres. Art. 4. – Publication La présente co-décision sera affichée dans les locaux de l’UMR et publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Vanduvre, le 21 avril 2009.
Pour le directeur général et par délégation : |