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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 080154DAJ du 07-01-2009 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100026DAJ du 21-01-2010 ; . Art. 1er. - Les tarifs des prestations de service effectuées par le Réseau des animaleries montpelliéraines (RAM) géré par l’Institut montpelliérain de biologie IFR n° 122, sont fixés selon les barèmes joints en annexe. Le taux de TVA applicable à ces prestations est de 19,6 %. Art. 2. - La présente décision s’applique à compter du 1er février 2010, pour une durée d’un an. Fait à Montpellier, le 5 mars 2010.
Pour le président et par délégation :
Réseau des animaleries Montpelliéraines – IFR n° 122
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