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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010 ; DEC. n° 100013DAJ du 21-01-2010 ; DEC. n° 100028DAJ du 21-01-2010. Art. 1er. – Objet de la subvention :
Il est attribué une subvention à l’Adera Service afin de réaliser l'objet suivant : Art. 2. – Catégorie de l'objet : L'objet visé à l'article 1er ci-dessus entre dans la catégorie : « soutien aux réunions et colloques », citée par la délégation de signature du président du CNRS au délégué régional. Art. 3. – Modalités de versement :
Le CNRS versera la somme de 1 500,00 € TTC à l’Adera Service à Pessac Cette somme sera versée au compte n° 10306200204.41, ouvert à la Banque Courtois, code banque 10268, code guichet 02480, après signature de la présente décision, en un seul versement. – Montant HT : 1 254,18 € – TVA 19,6 % : 245,82 € – Montant TTC : 1 500,00 € Art. 4. – Imputation budgétaire : Le montant de cette subvention est financé sur le budget du Laboratoire IECB Soutien de la recherche de l'Institut européen de chimie biologie (IECB) UMS n° 3033 relevant de l’Institut de chimie adresse budgétaire 9ADO1888/1B1INTER au titre de l'exercice 2010. Art. 5. – Ordonnateur secondaire compétent et comptable assignataire : L'ordonnateur compétent est le délégué régional de la circonscription Aquitaine-Limousin. Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Aquitaine-Limousin. Art. 6. – Comptes-rendus d'exécution :
L’Adera Service doit informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme d'un compte-rendu scientifique (éventuellement) et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier distingue le montant de la subvention consacré à des dépenses de fonctionnement et la liste des principales dépenses d'équipement. Art. 7. – Diverses obligations dans le cas d’un colloque ou d’une publication : 7.1. - Respect de la loi sur l'emploi de la langue française. Le bénéficiaire transmet à l’ordonnateur secondaire : – dans le cas d'un colloque, le programme des travaux, les documents préparatoires, documents de travail, textes, interventions, actes et comptes-rendus diffusés. – dans le cas d’une publication, la publication elle-même. Ces documents doivent se conformer aux dispositions des articles 5, 6, 7 et 15 de la loi no 94-665 du 4 août 1994 [relative à l'emploi de la langue française]. 7.2. - Mention du CNRS : Le bénéficiaire s’engage à faire figurer la mention CNRS sur tous les documents diffusés. Art. 8. – Publication de la décision La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Talence, le 21 avril 2010.
Pour le président et par délégation : |