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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 21-01-2010.
Art. 1er. – Une subvention de 800.000 € exonérée de TVA est attribuée à l’Institut de physique du globe de Paris, n° SIRET19753428200011 au titre du déménagement de l’IPGP.
Art. 2. – Le montant de cette subvention sera versé à l’Institut de physique du globe de Paris au compte n° 00001005794, clé 61, ouvert au nom de l’Institut de physique du globe de Paris IPGP.
Art. 3. – Le montant de la dépense sera imputé sur le budget de l’UMR n° 7154 IPGP en subvention d’état, au titre de l’exercice 2010.
Art. 4. – Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la délégation Ile-de-France Est.
Art. 5. – comptes-rendus d’exécution (dans la mesure où la subvention comporte une affectation déterminée)
L’Institut de physique du globe de Paris doit informer le CNRS de l'emploi de la subvention allouée sous la forme d'un compte-rendu scientifique (éventuellement) et d'un compte-rendu financier succinct. Le compte-rendu financier distingue le montant de la subvention consacré à des dépenses de fonctionnement et la liste des principales dépenses d'équipement.
Ce(s) (deux) compte(s)-rendu(s) doit (doivent) être transmis par l’Institut de physique du globe de Paris au délégué régional au plus tard en juin 2011.
Le délégué régional remet une certification de l'emploi de la subvention au comptable secondaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des comptes-rendus d’exécution.
En cas de non utilisation de la subvention ou d'utilisation non conforme à son objet, le bénéficiaire devra restituer les sommes qui lui ont été versées.
Art 6. – Publication de la décision
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 21 avril 2010.
Le président,
Alain FUCHS