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Administration centrale
MIST
M. Jean-Michel CROISSANDEAU
DÉC. no 998331DCAJ du
07-01-1999
La décision no 987607DCAJ du
23 février 1998 [donnant délégation de signature à M. Jean-Michel
CROISSANDEAU, directeur de la mission de l'information scientifique et technique (MIST),
complétée par la décision no 987619DCAJ du 2 mars
1998 donnant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de
M. Jean-Michel CROISSANDEAU à Mme Monique JOYEUX, adjoint au directeur de la
MIST] est complétée comme suit :
« Les décisions et engagements de dépenses ne sont exécutoires qu'après
apposition du visa du délégué du siège ».
Signé : Catherine Bréchignac, directeur général
DCAJ
Mme Sylvie GOUJON
DÉC. no 998340DCAJ du
08-01-1999
Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du chef du
département des achats du CNRS, les actes, décisions et documents relevant de ses
attributions en qualité de personne responsable des marchés, pour la période du
22 janvier au 5 février 1999 inclus, à Mme Sylvie GOUJON, adjoint au
directeur des contrats et des affaires juridiques du CNRS.
Signé : Pascal Paitel, chef du département des achats de
la direction des contrats et des affaires juridiques
DIST
M. Jean-François SABOURET
DÉC. no 998355DCAJ
du 22-01-1999
Délégation est donnée à M. Jean-François SABOURET, directeur
de la délégation à l'information scientifique et tech-nique (DIST) à l'effet de
signer au nom du directeur général du CNRS :
- tous actes, décisions et documents entrant dans le cadre de ses attributions et
compétences ;
- les décisions de subvention inférieure ou égale au seuil fixé à l'article 123
du code des marchés publics (300 000 F TTC) et dont l'objet est limité aux aides à
la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux
réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques
et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS.
Signé : Catherine Bréchignac, directeur général
Délégations
DR11 - Alpes
M. Étienne LE BRUN
M. Jacques VINCENT
Mme Yolande COURION
DÉC. no 998338DCAJ du
12-01-1999
Les articles 2 et 3 de la décision no 976354DCAJ
du 21 juillet 1997 [donnant délégation de signature à M. Étienne LE BRUN,
délégué régional pour la circonscription Alpes] sont modifiés comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Étienne LE BRUN, délégation de signature est donnée à M. Jacques VINCENT, ingénieur
de recherche, chef du service des ressources humaines à la délégation Alpes, aux fins
mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et
dans la limite des attributions de M. LE BRUN. »
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Étienne LE BRUN et de M. Jacques VINCENT, délégation de signature est donnée à Mme
Yolande COURION, ingénieur d'études, chargée des affaires générales à la
délégation Alpes, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions
disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. LE
BRUN. »
La présente décision prendra effet à compter du 11 janvier 1999.
Signé : Catherine Bréchignac, directeur général
DR11 - Alpes
M. Étienne LE BRUN
M. Jacques VINCENT
Mme Yolande COURION
Mme Évelyne FIGURA
DÉC. no 990003DR11
du 11-01-1999
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN, délégué
régional pour la circonscription Alpes, délégation est donnée à M. Jacques VINCENT,
ingénieur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant
de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Étienne LE BRUN.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN et de M. Jacques VINCENT,
délégation est donnée à Mme Yolande COURION, ingénieur d'études, à l'effet de
signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions
d'ordonnateur secondaire de M. Étienne LE BRUN.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN, de M. Jacques VINCENT et de Mme
Yolande COURION, délégation est donnée à Mme Évelyne FIGURA, assistant ingénieur, à
l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions
d'ordonnateur secondaire de M. Étienne LE BRUN.
La présente décision prend effet à compter du 11 janvier 1999.
La décision no 960001DR11 en date du 2 janvier
1996, portant délégation de signature, est annulée à compter du 11 janvier 1999.
Signé : Étienne LEBRUN, délégué régional Alpes
DR12 - Provence
M. Étienne LE BRUN
M. Tony ROULOT
M. Younis HERMES
DÉC. no 998347DCAJ
du 19-01-1999
Délégation est donnée à M. Étienne LE BRUN, délégué
régional pour la circonscription Provence, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche
scientifique, les actes relevant des domaines suivants :
a) Gestion des personnels,
notamment :
- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs
ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de
la recherche ;
- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des
ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux
dispositions du no 83-1260 du 30 décembre 1983
modifié ;
- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des
épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux
dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;
- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs
et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du
décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;
- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les conventions de mise à disposition ;
- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre
national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps
relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;
- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle
conformément aux dispositions du no 83-1260 du 30
décembre 1983 modifié ;
- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.
b) Organisation et fonctionnement des services
- les décisions de nomination des responsables de la délégation Provence, à
l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;
- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de
sécurité et des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de
sécurité ;
- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;
- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des
matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;
- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie
inférieure ou égale à 1000 m2 ;
- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions
de logement ;
c) Relations avec les partenaires
- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la
circonscription ;
- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et
accords y afférents ;
- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors
contractualisation ;
- les conventions d'association des unités de recherche hors
contractualisation ;
- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et
notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au
suivi médical ;
- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de
mission ;
- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;
- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est
inférieure à 10 000 F ;
d) Les dons et legs
- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues
aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de
disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer.
e) Déclarations diverses
- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la
loi du 19 juillet 1976 modifiée ;
f) Subventions en matière de programmes
- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le
cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars
1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.
Le délégué régional aura pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux
d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du
20 décembre 1988.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour
la circonscription Provence, délégation de signature est donnée à M. Tony ROULOT,
ingénieur de recherche, adjoint au délégué régional pour la circonscription Provence,
et à M. Younis HERMES, ingénieur d'études, responsable du service du personnel et
des ressources humaines de la délégation Provence, à l'effet de signer au nom du
directeur général du Centre national de la recherche scientifique tous actes, décisions
ou documents dans la limite de la délégation de signature consentie à M. Étienne
LE BRUN.
Signé : Catherine Bréchignac, directeur général
DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie
M. Daniel CHRISTIAEN
DÉC. no 980027DR18 du
17-12-1998
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ,
délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie,
délégation est donnée jusqu'au 31 décembre 1998 à M. Daniel CHRISTIAEN,
chercheur, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice
des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
DR18 - Nord - Pas-de-Calais et Picardie
M. Michel DANIEL
DÉC. no 980028DR18 du
22-12-1998
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Benoist DUBURCQ,
délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie,
délégation est donnée jusqu'au 31 mars 1999 à M. Michel DANIEL, ingénieur
d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice
des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DUBURCQ.
Signé : Jean-Benoist Duburcq, délégué régional Nord -
Pas-de-Calais et Picardie
Laboratoires
UPR no A1211 - Laboratoire
de météorologie dynamique
M. Claude BASDEVANT
DÉC. no 98A599DR04 du
15-12-1998
Délégation est donnée à M. Claude BASDEVANT, directeur de
l'UPR no A1211 - Laboratoire de
météorologie dynamique, à effet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
a) les ordres de mission en France et à l'étranger, à
l'exclusion des pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au
laboratoire ;
b) les bons de transport afférents présentés aux agences
agréées par la délégation Île-de-France Sud.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Raymond Duval, délégué régional Île-de-France
Sud
UPR no A4661 - Géosciences Rennes
M. Philippe DAVY
M. Denis GAPAIS
Mme Cécile DALIBARD-RAOUT
DÉC. no 980001DR17 du
11-03-1998
Délégation est donnée à M. Philippe DAVY, directeur de l'UPR
no A4661 - Géosciences Rennes, à l'effet de signer au
nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse,
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DAVY, délégation de signature est
donnée à M. Denis GAPAIS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à M. Philippe DAVY et ce à hauteur de
50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis GAPAIS, délégation de signature est
donnée à Mme Cécile DALIBARD-RAOUT, assistant ingénieur de l'université,
aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe DAVY et ce à
hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule la décision no 970019DR17
en date du 9 juillet 1997.
Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Bretagne et
Pays de la Loire
UMR no C6501 - Ingénierie
moléculaire et matériaux organiques
M. Alain GORGUES
M. René MORNET
DÉC. no 980008DR17 du
29-07-1998
Délégation est donnée à M. Alain GORGUES, directeur de l'UMR
no C6501 - Ingénierie moléculaire et matériaux
organiques, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription
Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse,
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GORGUES, délégation de signature est
donnée à M. René MORNET, professeur d'université, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à M. Alain GORGUES et ce à hauteur de 50 000 F
TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule la décision no 970043DR17
en date du 11 juillet 1997.
Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Bretagne et
Pays de la Loire
UMR no C6502 - Institut des matériaux
de Nantes
M. Patrick BATAIL
Mme Marie-Pierre GUILBAUD
M. Guy OUVRARD
M. Serge LEFRANT
M. Guy TURBAN
DÉC. no 980006DR17 du
06-05-1998
Délégation est donnée à M. Patrick BATAIL, directeur de l'UMR
no C6502 - Institut des matériaux de Nantes, à l'effet
de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la
Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse,
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BATAIL, délégation de signature
est donnée : à Mme Marie-Pierre GUILBAUD, attachée d'administration de la
recherche, pour tout ce qui concerne l'UMR no C6502 ;
M. Guy OUVRARD, ingénieur de recherche, pour les documents se rapportant au
Laboratoire de chimie des solides ; M. Serge LEFRANT, professeur d'université,
pour les documents se rapportant au Laboratoire de physique cristalline ; M. Guy
TURBAN, professeur d'université, pour les documents se rapportant au Laboratoire des
plasmas et des couches minces, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
M. Patrick BATAIL et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne
les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule la décision no 970047DR17
en date du 19 juillet 1997.
Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Bretagne et
Pays de la Loire
UMR no C6590 - Espaces géographiques
et sociétés
M. Jacques CHEVALIER
M. Jean-René BERTRAND
M. Guy BAUDELLE
M. Jean-Baptiste HUMEAU
M. Jean RENARD
DÉC. no 980002DR17
du 11-03-1998
Délégation est donnée à M. Jacques CHEVALIER, directeur de
l'UMR no C6590 - Espaces géographiques et sociétés, à
l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays
de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse,
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques CHEVALIER, délégation de signature
est donnée : à M. Jean-René BERTRAND, professeur, pour tout ce qui concerne
l'UMR no C6590 ; M. Guy BAUDELLE,
professeur, pour tout ce qui concerne le site de Rennes de l'UMR no C6590 ; M. Pascal BULEON, chargé de recherche,
pour tout ce qui concerne le site de Caen de l'UMR no C6590 ;
M. Jean-Baptiste HUMEAU, professeur, pour tout ce qui concerne le site d'Angers de
l'UMR no C6590 ; M. Jean RENARD,
professeur, pour tout ce qui concerne le site de Nantes de l'UMR no C6590, aux fins mentionnées dans la délégation accordée
à M. Jacques CHEVALIER et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui
concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule la décision no 970025DR17
en date du 9 juillet 1997.
Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Bretagne et
Pays de la Loire
UMR no C6616 - Laboratoire
d'électronique et systèmes
de télécommunications
M. Michel NEY
M. Marcel LE FLOCH
DÉC. no 980010DR17
du 01-12-1998
Délégation est donnée à M. Michel NEY, directeur de l'UMR no C6616 - Laboratoire d'électronique et systèmes de
télécommunications, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse,
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel NEY, délégation de signature est
donnée à M. Marcel LE FLOCH, professeur d'université, aux fins mentionnées dans
la délégation accordée à M. Michel NEY et ce à hauteur de 50 000 F TTC
en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule la décision no 970037DR17
en date du 11 juillet 1997.
Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Bretagne et
Pays de la Loire
GDR no G0717 - Groupement de recherche
en automatique
Mme Dorothée NORMAND-CYROT
Mme Nicole LABARONNE
DÉC. no 980004DR17
du 26-03-1998
Délégation est donnée à Mme Dorothée NORMAND-CYROT,
directeur du GDR no G0717 - Groupement de recherche en
automatique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription
Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse,
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée NORMAND-CYROT, délégation de
signature est donnée à Mme Nicole LABARONNE, secrétaire d'administration de la
recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à
Mme Dorothée NORMAND-CYROT et ce à hauteur de 50 000 F TTC en
ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Bretagne et
Pays de la Loire
GDR no G0778 - Centre armoricain de
recherche
en environnement (CAREN)
M. Jean-Pierre BRUN
M. Olivier DAUTEUIL
DÉC. no 980007DR17
du 05-06-1998
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre BRUN, directeur du GDR
no G0778 - Centre armoricain de recherche en
environnement (CAREN), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse,
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre BRUN, délégation de signature
est donnée à M. Olivier DAUTEUIL, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans
la délégation accordée à M. Jean-Pierre BRUN et ce à hauteur de
50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Bretagne et
Pays de la Loire
EP no J1593 - Développement et
physiologie des structures
contractiles
Mme Josiane FONTAINE-PERUS
Mme Marie-France GARDAHAUT
DÉC. no 980003DR17
du 26-03-1998
Délégation est donnée à Mme Josiane FONTAINE-PERUS, directeur
de l'EP no J1593 - Développement et physiologie des
structures contractiles, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse,
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josiane FONTAINE-PERUS, délégation de
signature est donnée à Mme Marie-France GARDAHAUT, professeur, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à Mme Josiane FONTAINE-PERUS et ce à
hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de missions émis,
afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Bretagne et
Pays de la Loire
EP no J1729 - Centre de recherches
juridiques et judiciaires
de l'Ouest
Mme Brigitte LE MINTIER
Mme Solange LE BOURHIS
DÉC. no 980005DR17
du 29-04-1998
Délégation est donnée à Mme Brigitte LE MINTIER, directeur de
l'EP no J1729 - Centre de recherches juridiques et
judiciaires de l'Ouest, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse,
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte LE MINTIER, délégation de
signature est donnée à Mme Solange LE BOURHIS, secrétaire d'administration de la
recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Brigitte LE
MINTIER et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation
Bretagne et Pays de la Loire un double des bons de commande et ordres de missions émis,
afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Bretagne et
Pays de la Loire
Restaurant administratif de Roscoff
M. Christian SANSEAU
M. Yves MARON
DÉC. no 980005DR17 du
29-04-1998
Délégation est donnée à M. Christian SANSEAU, responsable du
restaurant administratif de Roscoff, à l'effet de signer au nom du délégué régional
pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits
disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur
à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse,
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian SANSEAU, délégation de signature
est donnée à M. Yves MARON, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation
accordée à M. Christian SANSEAU et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce
qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en
cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Alain Nouailhat, délégué régional Bretagne et
Pays de la Loire
ESA no Q7077 - Laboratoire de physique
et chimie marines
M. Alain POISSON
M. Louis PRIEUR
DÉC. no 990001DR20
du 05-01-1999
Délégation est donnée à M. Alain POISSON, directeur de l'ESA
no Q7077 - Laboratoire de physique et chimie marines, à
l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Côte d'Azur,
dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et
équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal
à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est
limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain POISSON, délégation de signature est
donnée à M. Louis PRIEUR, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à M. Alain POISSON et dans les limites de cette délégation.
L'application de cette décision prend effet au 1er janvier
1999 et prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du
directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
Signé : Pierre Doucelance, délégué régional Côte
d'Azur
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