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- Délégation est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du
département Sciences pour lingénieur, à leffet de signer au nom du
directeur général du CNRS, la convention de partenariat entre le CNRS, le Georgia
Institute of Technology et Georgia Tech Lorraine.
Cette convention sera signée à Metz le 19 février 1998.
(DÉC. no 980534SING du 18-02-1998)
- Délégation est donnée à Mme Geneviève DEBOUZY, directeur
scientifique adjoint au département des sciences de lunivers, à leffet de
signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre
national de la recherche scientifique, les actes suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques
auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits
comités ;
les décisions arrêtant la composition des comités dorientation et de
surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents
desdits comités.
b) Gestion scientifique :
les décisions relatives à lattribution de crédits aux
structures de recherche et de service ;
les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
(DÉC. no 987573DCAJ du 20-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Philippe VIDAL, directeur scientifique
adjoint au département des sciences de lunivers, à leffet de signer dans la
limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la
recherche scientifique, les actes suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques
auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits
comités ;
les décisions arrêtant la composition des comités dorientation et de
surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents
desdits comités.
b) Gestion scientifique :
les décisions relatives à lattribution de crédits aux
structures de recherche et de service ;
les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
(DÉC. no 987574DCAJ du 20-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Daniel VIDAL-MADJAR, directeur scientifique
adjoint au département des sciences de lunivers, à leffet de signer dans la
limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la
recherche scientifique, les actes suivants :
a) Structures opérationnelles de recherche et de service :
les décisions arrêtant la composition des comités scientifiques
auprès des structures de recherche ainsi que celles désignant les présidents desdits
comités ;
les décisions arrêtant la composition des comités dorientation et de
surveillance des structures propres de service ainsi que celles désignant les présidents
desdits comités.
b) Gestion scientifique :
les décisions relatives à lattribution de crédits aux
structures de recherche et de service ;
les décisions de principe relatives aux transferts de matériels.
(DÉC. no 987575DCAJ du 20-02-1998)
- Pendant la durée de labsence de M. Jacques SAMARUT, directeur du
département des sciences de la vie, délégation de signature, pour la période du
12 mars au 18 mars 1998 inclus, est donnée à M. Jacques SEYLAZ,
aux fins mentionnées dans larticle 1er paragraphes a (no 5,
no 6) et b (no 1, no 4) de la
décision no 976756DCAJ du 1er octobre 1997 [donnant
délégation de signature à M. Jacques SAMARUT] et dans la limite des
attributions de M. Jacques SAMARUT.
(DÉC. no 980018SCVI du 19-02-1998)
- Délégation de signature est donnée à M. Jean BRIANCEAU, directeur
adjoint administratif de lIN2P3, à leffet de signer au nom du directeur de
lIN2P3 les actes et documents concernant :
le recrutement et la gestion des personnels,
les ordres de mission en France et à létranger,
lengagement, la liquidation et lordonnancement des dépenses,
létablissement des titres de recette,
la passation des marchés,
létablissement de toutes pièces ou documents comptables,
les conventions et contrats.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean BRIANCEAU,
délégation de signature est donnée aux fins mentionnées ci-dessus à Mme Martine
GAUDY, chef du service des personnels et des ressources humaines, et à M. Jean-Paul
CAUSERET, chef du service du budget et des affaires financières.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean BRIANCEAU,
délégation de signature est donnée à M. Pierre-Étienne MACCHI, ingénieur
contractuel, chef du service de linformatique et de ladministration générale
(SIAG), pour les actes et documents se rapportant aux compétences de son service.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean BRIANCEAU,
délégation de signature est donnée à Mme Éliane PERRET, chef
du service des affaires internationales, pour les actes et documents se rapportant aux
compétences de son service.
La présente décision prend effet à compter du 1er mars 1998. Elle
annule et remplace la décision no970026INPN du 30 septembre 1997.
(DÉC. no 980005INPN du 02-03-1998)
- Délégation est donnée à M. Jean-Michel CROISSANDEAU, directeur de la
mission de linformation scientifique et technique (MIST), à leffet de signer
au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique :
tous actes, décisions et documents entrant dans le cadre de ses attributions
et compétences et notamment les notifications de crédits aux unités de service
rattachées à la MIST ;
les décisions de subvention inférieure ou égale au seuil fixé à
larticle 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) et dont
lobjet est limité aux aides à la recherche, à laide à la diffusion des
résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au
financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions
scientifiques et aux associations liées au CNRS.
(DÉC. no 987607DCAJ du 23-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Michel CHARLES, directeur de lUPS no
S1564 CNRS-Formation, à leffet de signer, au nom du directeur général, les
conventions bilatérales de formation établies dans le cadre des stages quil
organise.
(DÉC. no 987513DCAJ du 10-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Jean-Claude FARCY, responsable du service
bâtiments et logistique de la délégation Île-de-France Est, à leffet de signer,
au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans les
limites des crédits disponibles des services généraux des groupes de laboratoires de
Thiais et de Villejuif :
les commandes, en fonctionnement, dont le montant total est inférieur à
20 000 F HT, engagées au titre des services généraux des groupes de
laboratoires de Thiais et de Villejuif.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du responsable du service.
Cette décision annule et remplace la décision no 970054DR03 du
11 juillet 1997.
(DÉC. no 980015DR03 du 13-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Thierry HEIDMANN, directeur de lUMR no
C1573 Rétrovirus endogènes et éléments rétroïdes des eucaryotes supérieurs,
à leffet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription
Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement, dun montant unitaire inférieur à
5000 F HT.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Thierry HEIDMANN,
délégation de signature est donnée à Mme Annette DELOIZY,
attaché dadministration de la recherche à lInstitut Gustave-Roussy, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à M. Thierry HEIDMANN.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980009DR03 du 04-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Marc LIPINSKI, directeur de lUMR no
C1598 Laboratoire de biologie des tumeurs humaines, à leffet de signer, au
nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des
crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 50 000 F HT.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Marc LIPINSKI,
délégation de signature est donnée à Mme Joëlle WIELS,
directeur de recherche, et à Mme Mounira AMOR-GUÉRET, chargé de
recherche, à leffet de signer les commandes en fonctionnement dun montant
unitaire inférieur à 5 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980018DR03 du 18-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Pierre CHARLES-DOMINIQUE, directeur de
lUPS no S0656 Station des Nouragues en Guyane française, à
leffet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription
Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement, dun montant unitaire inférieur à
5 000 F HT.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Pierre CHARLES-DOMINIQUE,
délégation de signature est donnée à Mme Mireille CHARLES-DOMINIQUE,
assistant ingénieur, et à Mme Adeline CAUB"RE, technicien,
aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre
CHARLES-DOMINIQUE.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980013DR03 du 11-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Denis BARRITAULT, directeur de lESA no
Q7053 Laboratoire de recherche sur la croissance cellulaire, la réparation et la
régénération tissulaire, à leffet de signer, au nom du délégué régional pour
la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de
lunité :
les commandes, en fonctionnement, dun montant unitaire inférieur à
5 000 F HT.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Denis BARRITAULT,
délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre CARUELLE, professeur,
aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Denis BARRITAULT.
Le laboratoire nétant pas doté dXLAB, il convient de transmettre à la
délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue
de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980011DR03 du 05-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Daniel LOISANCE, directeur de lESA no
Q7054 Thérapeutiques substitutives du cur et des vaisseaux, à leffet
de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans
la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement, dun montant unitaire inférieur à
5 000 F HT.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Daniel LOISANCE,
délégation de signature est donnée à M. Jacques SEGUIN, professeur, aux
fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Daniel LOISANCE.
Le laboratoire nétant pas doté dXLAB, il convient de transmettre à la
délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue
de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980014DR03 du 02-03-1998)
- Délégation est donnée à M. François DAUTRY, directeur de lIFR no
Y1221 Institut de recherches sur le cancer, à leffet de signer, au nom du
délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des
crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 50 000 F HT.
En cas dabsence ou dempêchement de M. François DAUTRY,
délégation de signature est donnée, à leffet de signer les commandes de
fonctionnement dun montant unitaire inférieur à 5000 F HT, à Mme Annick
DAMANY, secrétaire gestionnaire de lIFR no Y1221, et à Mme Italina
CERRUTTI, ingénieur de recherche, au titre du service de transgenèse et
dexpérimentation animale (SEAT).
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980010DR03 du 06-02-1998)
- Délégation est donnée à Mme Marie-Louise CARIOU, directeur de
lUPR no A9034 Populations, génétique et évolution, à
leffet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription
Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur ou égal à 80 000 F HT. Le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC.
En cas dabsence ou dempêchement de Mme Marie-Louise CARIOU,
délégation de signature est également donnée à Mme Brigitte
MORETEAU, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée
à Mme Marie-Louise CARIOU et dans les limites de cette
délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 96A387DR04 du
4 juin 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 98A064DR04 du 09-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Laurent TURPIN, directeur de
lUMR no C1572 Laboratoire des sciences du climat et de
lenvironnement, à leffet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de
lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur ou égal à 120 000 F HT. Le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Laurent TURPIN,
délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie
JOUSSAUME, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation
accordée à M. Laurent TURPIN et dans les limites de cette délégation.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Laurent TURPIN et de Mme Sylvie
JOUSSAUME, délégation de signature est également donnée à Mme Sophie
ROUZIERE, assistant ingénieur, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A600DR04 du
27 octobre 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 98A066DR04 du 24-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Laurent TURPIN, directeur de
lUMR no C1572 Laboratoire des sciences du climat et de
lenvironnement, à leffet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de
lunité :
a) les ordres de mission en France et à létranger, à lexclusion des
pays à risques dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire ;
b) les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Île-de-France Sud.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Laurent TURPIN,
délégation de signature est également donnée à Mme Sylvie
JOUSSAUME, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation
accordée à M. Laurent TURPIN et dans les limites de cette délégation.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Laurent TURPIN et de Mme Sylvie
JOUSSAUME, délégation de signature est également donnée à Mme Sophie
ROUZIERE, assistant ingénieur, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision no 97A601DR04 du
27 octobre 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 98A069DR04 du 24-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Jean-Claude MIALOCQ, directeur de
lURA no D0331 Laboratoire de réactivité et mécanismes
en chimie inorganique, à leffet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de
lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur ou égal à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC.
La présente décision annule et remplace la décision no 96A557DR04 du
9 juillet 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 98A067DR04 du 24-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Alain DOUCET, directeur de lURA no D1859
Biologie intégrée des cellules rénales, à leffet de signer au nom du
délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des
crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Alain DOUCET, délégation
de signature est également donnée à Mme Danielle CHABARDES,
directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain
DOUCET et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision no 96A186DR04 du
6 mai 1996.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 98A068DR04 du 24-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Michel SÉBRIER, directeur de
lEP no J1748 Processus à linterface
interne-externe de la Terre et des planètes telluriques, à leffet de signer au nom
du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des
crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit
150 000 F TTC.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Michel SÉBRIER,
délégation de signature est également donnée à M. Jacques MERCIER,
professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel
SÉBRIER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité
(DÉC. no 98A065DR04 du 02-03-1998)
- Larticle 2 de la décision no96E078SOSI du 20 février 1996
[approuvant le renouvellement de lUPR no A1332 Laboratoire de
physique des solides de Bellevue, dont le directeur est M. Jacques CHEVALLIER],
est modifié comme suit :
" En cas dabsence ou dempêchement de M. Jacques CHEVALLIER,
délégation de signature est également donnée à M. Alain LUSSON, chargé
de recherche, et à Mme Évelyne NOGUES, secrétaire
dadministration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation
accordée à M. Jacques CHEVALLIER, et dans les limites de cette
délégation ".
(DÉC. no 980025DR05 du 13-02-1998)
- Délégation est donnée à Mme Brigitte BACROIX, directeur de
lUPR no A9001 Propriétés mécaniques et thermodynamiques des
matériaux, à leffet de signer, au nom du délégué régional Île-de-France Ouest
et Nord, dans la limite des dotations de lunité :
les commandes de fonctionnement, dans le cadre dun marché dûment
notifié, à lexclusion des contrats de prestation de service ;
les commandes de fonctionnement, émises hors marché, dun montant
unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à
lexclusion des contrats de prestation de service ;
les commandes déquipement limitées aux fournisseurs dun marché
national ou local dont la liste est consultable sur Minitel au 3614 CNRS code MAR ;
la totalité des ordres de mission sans frais à lexclusion des pays à
risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de
mission en France, dans les pays de lUnion européenne, en Norvège, aux
États-Unis, au Canada et au Japon ;
les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Île-de-France Ouest et Nord.
En cas dabsence ou dempêchement de Mme Brigitte BACROIX,
délégation de signature est également donnée à M. Jean-Pierre FOND"RE,
ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Brigitte
BACROIX, et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
La présente décision abroge et remplace la décision no 970051DR05 du
14 février 1997.
(DÉC. no 980012DR05 du 19-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Stéphane ROUX, directeur de lUMR no
C0125 Unité mixte CNRS/Saint-Gobain : surface du verre et interfaces, à
leffet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription
Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de
lunité :
les commandes de fonctionnement, dans le cadre dun marché dûment
notifié, à lexclusion des contrats de prestation de service ;
les commandes de fonctionnement, émises hors marché, dun montant
unitaire inférieur à 80 000 F HT par fournisseur et par année civile, à
lexclusion des contrats de prestation de service.
Le laboratoire nétant pas doté dXLAB, il convient de transmettre à la
délégation Île-de-France Ouest et Nord un double des bons de commande émis, afin de
permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
La présente décision abroge et remplace la décision no 970003DR05 du
30 juin 1997.
(DÉC. no 980013DR05 du 10-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Michel COSNARD, directeur de lUMR no
C7503 LORIA, à leffet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
en Suisse.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Michel COSNARD,
délégation de signature est donnée à Mme Danielle VILLIERAS,
ingénieur de recherche, ainsi quà M. François THAVEAU, attaché
dadministration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation
accordée à M. Michel COSNARD et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980012DR06 du 19-01-1998)
- Délégation est donnée à M. Amand GEORGE, directeur de lUMR no
C7556 Laboratoire de physique des matériaux, à leffet de signer au nom du
délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits
disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
en Suisse.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Amand GEORGE, délégation
de signature est donnée à MM. Gérard MARCHAL, directeur de recherche, et Gérard
MICHOT, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Amand
GEORGE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980070DR06 du 16-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Jean-Pierre BRANCHER, directeur de lUMR
no C7563 Laboratoire dénergétique et de mécanique théorique et
appliquée, à leffet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
en Suisse.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-Pierre BRANCHER,
délégation de signature est donnée à Mme Édith LANG, assistant
ingénieur, ainsi quà M. Olivier SERO-GUILLAUME, directeur de
recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre
BRANCHER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980057DR06 du 09-02-1998)
- Délégation est donnée à Mme Christiane BRANLANT, directeur de
lUMR no C7567 Maturation des ARN et enzymologie moléculaire, à
leffet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est,
dans la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile.
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
en Suisse.
En cas dabsence ou dempêchement de Mme Christiane BRANLANT,
délégation de signature est donnée à M. Guy BRANLANT, professeur, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à Mme Christiane BRANLANT
et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980063DR06 du 13-02-1998)
- Délégation est donnée à Mme Édith DELLACHERIE, directeur de
lUMR no C7568 Laboratoire de chimie physique
macromoléculaire, à leffet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
en Suisse.
En cas dabsence ou dempêchement de Mme Édith DELLACHERIE,
délégation de signature est donnée à M. Michel MARRAUD, directeur de
recherche, ainsi quà M. Pierre LOCHON, professeur, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à Mme Édith DELLACHERIE
et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980066DR06 du 13-02-1998)
- Délégation est donnée à M. François BARONNET, directeur de lUMR no
C7630 Département de chimie physique des réactions, à leffet de signer au
nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits
disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
en Suisse.
En cas dabsence ou dempêchement de M. François BARONNET,
délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure VIRIOT,
directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François
BARONNET et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980068DR06 du 13-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Francis LEPAGE, directeur de lESA no
Q7039 Centre de recherche en automatique de Nancy, à leffet de signer au nom
du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits
disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
en Suisse.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Francis LEPAGE,
délégation de signature est donnée à M. Claude IUNG, professeur, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à M. Francis LEPAGE et dans les
limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980055DR06 du 09-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Michel FABRY, directeur de lESA no
Q7040 Laboratoire de physique des milieux ionisés et applications, à leffet
de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite
des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
en Suisse.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Michel FABRY, délégation
de signature est donnée à M. Gérard BONHOMME, professeur, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel FABRY et dans les
limites de cette délégation.
Le laboratoire nétant pas doté dXLAB, il convient de transmettre à la
délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de
permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980065DR06 du 13-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Andréas FAISSNER, directeur de lUPR no A1352
Laboratoire de neurobiologie du développement et de la régénération, à
leffet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alsace,
dans la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par
fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F
TTC ;
les pièces justificatives de dépenses.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Andréas FAISSNER,
délégation de signature est donnée à M. Georges THOLEY, professeur ULP,
aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Andréas FAISSNER
et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes, les ordres de
mission et les bons de transport.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980001DR10 du 05-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Bernard HÉBRAL, directeur de recherche,
directeur de lUPR no A5001 Centre de recherches sur les très
basses températures (CRTBT), à leffet de signer, au nom du délégué régional
pour la circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de
lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre
dun marché dûment notifié ;
les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à
hauteur de 100 000 F HT, par fournisseur et par année civile ;
les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de lUnion
européenne et dans les pays de lAlliance européenne de libre échange (AELE),
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Alpes.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Bernard HÉBRAL,
délégation de signature est donnée à MM. Pierre GIAN"SE, ingénieur
de recherche, Bernard PANNETIER, directeur de recherche, du Centre de recherches
sur les très basses températures (CRTBT), aux fins mentionnées dans la délégation
accordée à M. Bernard HÉBRAL et dans les limites de cette délégation.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Bernard HÉBRAL, de M. Pierre
GIAN"SE et de M. Bernard PANNETIER, délégation de signature est
donnée à Mme Martine PASCAL, technicien de la recherche, à
leffet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Alpes, dans
la limite des dotations de lunité, les commandes de fonctionnement, dun
montant unitaire inférieur à 5 000 F HT, émises soit dans le cadre
dun marché dûment notifié, soit hors marché dans la limite de
100 000 F HT par fournisseur et par année civile, et également les
factures dun montant inférieur à 5 000 F HT.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
(DÉC. no 980006DR11 du 03-03-1998)
- Délégation est donnée à M. Emil Josef HOPFINGER, directeur de recherche,
directeur de lUMR no C5519 Laboratoire des écoulements
géophysiques et industriels (LEGI), à leffet de signer, au nom du délégué
régional pour la circonscription Alpes, dans la limite des dotations de
lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre
dun marché dûment notifié ;
les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à
hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de lUnion
européenne et dans les pays de lAlliance européenne de libre échange (AELE),
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Alpes.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Emil Josef HOPFINGER,
délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre FRANC, chargé de
recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Emil Josef
HOPFINGER et dans les limites de cette délégation.
La décision no 960003DR11 du 13 février 1998 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
(DÉC. no 980009DR11 du 06-03-1998)
- Délégation est donnée à M. Jean-Louis LACOUME, professeur,
directeur de lESA no Q5083 Laboratoire des images et des
signaux (LIS), à leffet de signer, au nom du délégué régional pour la
circonscription Alpes, dans la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre
dun marché dûment notifié ;
les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché à
hauteur de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de lUnion
européenne et dans les pays de lAlliance européenne de libre échange (AELE),
ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la
délégation Alpes.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-Louis LACOUME,
délégation de signature est donnée à Mmes Nadine MARTIN,
chargé de recherche, et Anne GUERIN-DUGUE, maître de conférences, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis LACOUME et
dans les limites de cette délégation.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-Louis LACOUME,
de Mmes Nadine MARTIN et Anne GUERIN-DUGUE, délégation de
signature est donnée à Mme Marie-France BLANCHETI"RE,
technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Louis
LACOUME et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de cette unité.
(DÉC. no 980007DR11 du 03-03-1998)
- Délégation est donnée à M. Pierre CHIAPPETTA, directeur de lUPR no
A7061 Centre de physique théorique (CPT), à leffet de signer au nom du
délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des dotations de
lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 100 000 F HT par fournisseur et par année civile, émises
hors marché ;
les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un
marché CNRS en cours de validité ;
les ordres de mission en France ainsi que les bons de transport afférents
présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Pierre CHIAPPETTA,
délégation de signature est donnée à Mme Michèle ROSSIGNOL,
assistant ingénieur, et à M. Ricardo LIMA, directeur de recherche, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à M. Pierre CHIAPPETTA et ce à
hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette décision annule et remplace la décision no 970092DR12 du
26 novembre 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980097DR12 du 04-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Alain DARGELOS, directeur de lUMR no
C5624 Chimie théorique et physico-chimie moléculaire et macromoléculaire, à
leffet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et
Poitou-Charentes, dans la limite des dotations de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant total
inférieur à 100 000 F HT et à lexception des contrats de
service ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
de lAlliance européenne de libre échange (AELE), à lexclusion des missions
dune durée supérieure à deux mois et des missions permanentes ;
les bons de transport y afférents.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Alain DARGELOS,
délégation de signature est également donnée à Mme Geneviève
PFISTER-GUILLOUZO, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation
accordée à M. Alain DARGELOS et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980118DR15 du 04-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Alain RICARD, directeur du GDR noG0931
Littératures dAfrique noire, à leffet de signer au nom du délégué
régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des
dotations de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant total
inférieur à 100 000 F HT et à lexception des contrats de service ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
de lAlliance européenne de libre échange (AELE), à lexclusion des missions
dune durée supérieure à deux mois et des missions permanentes ;
les bons de transport y afférents.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Alain RICARD, délégation
de signature est également donnée à Mme Claude ORIEUX,
secrétaire dadministration de la recherche, aux fins mentionnées dans la
délégation accordée à M. Alain RICARD et dans les limites de cette
délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou de non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980117DR15 du 04-02-1998)
- Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MONTFORT, directeur de lESA
no Q5067 Laboratoire de physicochimie des polymères, à leffet de
signer au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et
Poitou-Charentes, dans la limite des dotations de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant total
inférieur à 100 000 F HT et à lexception des contrats de
service ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
de lAlliance européenne de libre échange (AELE), à lexclusion des missions
dune durée supérieure à deux mois et des missions permanentes ;
les bons de transport y afférents.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-Pierre MONTFORT,
délégation de signature est également donnée à Mme Jeanne
FRAN"OIS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation
accordée à M. Jean-Pierre MONTFORT et dans les limites de cette
délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980077DR15 du 23-01-1998)
- Délégation est donnée à Mme Roxane SILBERMAN, directeur de
lUPR no A0320 LASMAS Institut du longitudinal, à
leffet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie,
à compter du 1er janvier 1998, dans la limite des crédits disponibles de
lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 50 000 F TTC ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Normandie.
En cas dabsence ou dempêchement de Mme Roxane SILBERMAN,
délégation de signature est donnée à M. Alain DEGENNE, directeur de
recherche, ou à Mme Michèle AMIOT, assistant ingénieur, aux fins
mentionnées dans la délégation accordée à Mme Roxane SILBERMAN,
et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
Cette décision abroge et remplace la décision no 970235DR19 du
6 novembre 1997.
(DÉC. no 980058DR19 du 05-03-1998)
- Délégation est donnée à M. Jean-Louis LAGARDE, directeur de lEP no
J1749 Morphodynamique continentale et côtière, à leffet de signer au nom
du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 1er janvier
1998, dans la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 100 000 F TTC ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Normandie.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-Louis LAGARDE,
délégation de signature est donnée à M. Robert MEYER, professeur, ou à M. Jean-Claude
OZOUF, ingénieur détudes, aux fins mentionnées dans la délégation accordée
à M. Jean-Louis LAGARDE, et ce à hauteur de 100 000 F TTC en
ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
Cette décision abroge et remplace la décision no 970232DR19 du
6 novembre 1997.
(DÉC. no 980060DR19 du 05-03-1998)
- Délégation est donnée à M. Jean-Michel DERLON, directeur de la FR no
W0047 Neuro-imagerie fonctionnelle, à leffet de signer au nom du délégué
régional pour la circonscription Normandie, à compter du 1er janvier
1998, dans la limite des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, dun montant unitaire
inférieur à 70 000 F TTC ;
les ordres de mission en France, dans les pays de lUnion européenne et
en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées
par la délégation Normandie.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-Michel DERLON,
délégation de signature est donnée à M. René JOLY, directeur adjoint du
centre CYCERON et chargé de mission, aux fins mentionnées dans la délégation accordée
à M. Jean-Michel DERLON, et ce à hauteur de 70 000 F TTC en
ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi
quen cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980030DR19 du 05-03-1998)
- Délégation est donnée à M. Franck BRAEMER, directeur de lUSR no
B0708 Centre de recherches archéologiques (CRA), à leffet de signer au nom
du délégué régional pour la circonscription Côte dAzur, dans la limite des
crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché,
dun montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC par fournisseur et
par année civile ;
les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre
dun marché dûment notifié par le délégué régional pour la circonscription
Côte dAzur.
En cas dabsence ou dempêchement de M. Franck BRAEMER,
délégation de signature est également donnée à Mlle Myriam
BENOUMECHIARA, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Franck
BRAEMER et dans les limites de cette délégation.
Lapplication de cette décision prend effet au 1er janvier 1998 et
prend fin en cas de changement du délégant ainsi quen cas de changement du
directeur ou non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980004DR20 du 01-02-1998)
- Délégation est donnée à Mme Annick POUQUET, directeur de
lUMR no C6529 Giovanni Domenico Cassini, à leffet de signer
au nom du délégué régional pour la circonscription Côte dAzur, dans la limite
des crédits disponibles de lunité :
les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché,
dun montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC par fournisseur et
par année civile ;
les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre
dun marché dûment notifié par le délégué régional pour la circonscription
Côte dAzur.
En cas dabsence ou dempêchement de Mme Annick POUQUET,
délégation de signature est également donnée à Mme Françoise
BELY-DUBEAU, directeur de recherche, et à M. Frédéric THEVENIN, chargé
de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Annick
POUQUET et dans les limites de cette délégation.
Lapplication de cette décision prend effet au 1er janvier 1998 et
prend fin en cas de changement du délégant ainsi quen cas de changement du
directeur ou non-renouvellement de lunité.
(DÉC. no 980005DR20 du 01-02-1998)
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