DÉC. n^o 001819SING du 04-07-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe GOUY, chargé de recherche, codirecteur du Laboratory for integrated micro-mechatronic systems (LIMMS) - Tokyo, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, le contrat de recherche en coopération entre TODAI (université de Tokyo) et le CNRS, pour l'exercice 2000-2001.

DÉC. n^o 000405DCAJ du 05-06-2000

Délégation de signature est donnée à Mme Jacqueline GODET, directrice du département scientifique des sciences de la vie, à l'effet de signer, au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les contrats Génoplante « génériques » et « espèces » impliquant les unités de recherche du CNRS.

DÉC. n^o 000543DCAJ du 25-07-2000

Mandat est donné à Mme Sylvie MOREAU, déléguée régionale de la circonscription Paris A, aux fins de signer au nom du Centre national de la recherche scientifique tous actes, notamment notariés, relatifs à la vente de locaux sis à Paris (13^e) composant le legs universel consenti au CNRS par Mme BLOCH.

DÉC. n^o 000422DCAJ du 20-06-2000

Délégation de signature est donnée à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional de la circonscription Paris B, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ;

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Paris B, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et les décrets pris pour son application] ;

- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et les décrets pris pour son application] ;

f) Subventions

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes pluridisciplinaires entrant dans le cadre de la programmation scientifique approuvée par le conseil d'administration dans la limite d'un million de francs hors taxe par an et par programme.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional de la circonscription Paris B, délégation de signature est donnée à M. Denis LAPLANCHE, ingénieur de recherche, chargé des affaires générales de la circonscription Paris B, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE.

DÉC. n^o 000473DCAJ du 28-06-2000

À la décision n^o 000422DCAJ du 20 juin 2000 donnant délégation de signature à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional de la circonscription Paris B, est ajouté l'article 2 bis suivant :
« Art. 2 bis - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégation de signature est donnée à Mme Dominique LE FUR, ingénieur d'études, chef du service du personnel et des ressources humaines de la circonscription Paris B, et à Mme Catherine DEMATTEIS, ingénieur d'études, chargée de communication de la circonscription Paris B, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE. ».

DÉC n^o 000035DR03 du 28-06-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine LAURENT, délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, délégation est donnée à Mme Maryvonne BUART, ingénieur de recherche, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Catherine LAURENT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine LAURENT et de Mme Maryvonne BUART, délégation est donnée à Mme Patricia SCHUH, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine LAURENT, de Mme Maryvonne BUART, et de Mme Patricia SCHUH, délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine GAUSSIN, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Cette décision annule et remplace les décisions n^o 970061DR03 et n^o 970062D R03 du 23 juillet 1997.

DÉC. n^o 000458DCAJ du 28-06-200

Dans la décision n^o 999155DCAJ du 20 décembre 1999 modifiée [donnant délégation de signature à Mme Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale pour la circonscription Rhône-Alpes], est ajouté l'article 2 ter suivant :
« Art. 2  ter. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique DEBISSCHOP, de M. Bernard JOLLANS et de M. Jacques VINCENT, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie BIJAOUI, ingénieur d'études, responsable des affaires générales pour le site Alpes de la circonscription Rhône-Alpes, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus à l'exception du paragraphe b) Organisation et fonctionnement des services. »

DÉC. n^o 000207DR12 du 16-06-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne LE BRUN, délégué régional pour la circonscription Provence, délégation de signature est donnée à M. Younis HERMES, responsable du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Provence, à l'effet de signer, au nom du délégué régional, les actes, décisions et documents pour les marchés publics entrant dans les domaines de compétence de la délégation Provence et dans la limite des attributions de M. Étienne LE BRUN, en qualité de personne responsable des marchés au CNRS.

DÉC. 000101DR16 du 10-07-2000

L'article 2 de la décision n^o 000066DR16 du 15 mai 2000 [portant délégation de signature du délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, en sa qualité d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés au CNRS], est modifié ainsi qu'il suit :

« Art.2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M Jean-Benoist DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, et de M. Xavier BORDET, adjoint au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange, délégation de signature est donnée à Mme Annie PARDO, chef du service du personnel et des ressources humaines de la délégation Paris Michel-Ange, à Mme Marianne DE VERNEJOUL, ingénieur d'études, en fonction au service financier et comptable de la délégation Paris Michel-Ange, et à Mme Martine HACQ, chef des services techniques et logistiques de la délégation Paris Michel-Ange, à l'effet de signer, dans leurs domaines respectifs d'activité, tous les actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Jean-Benoist DUBURCQ. »

La présente décision prend effet à compter du 10 juillet 2000.

DÉC. n^o 000451DCAJ du 21-06-2000

À la décision [n^o 998762DCAJ donnant délégation de signature à M. Patrick SAUBOST, délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie] du 22 juin 1999, est inséré l'article 2 bis suivant :
« Art.  2 bis  - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SAUBOST, délégué régional de la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation de signature est donnée à M. Dominique PACOT, adjoint au délégué régional de la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Patrick SAUBOST. »
L'article 3 de la décision susvisée du 22 juin 1999 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick DUBOST, délégué régional de la circonscription Nord - Pas-de- Calais et Picardie, et de M. Dominique PACOT, adjoint au délégué régional de la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, délégation de signature est donnée à M. Michel DANIEL, ingénieur d'études, responsable du personnel et des ressources humaines de la circonscription Nord  -  Pas-de-Calais et Picardie, aux fins mentionnées à l'article 1^er ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et Patrick SAUBOST. »
La présente décision prend effet à compter du 1^er juillet 2000.

DÉC. n^o 00A013DR18 du 24-07-2000

À compter du 24 juillet 2000 et jusqu'au 31 août 2000, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine USEILLE, chef du service du partenariat et de la valorisation de la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie du CNRS, délégation est donnée à Mme Marie-Odile PIETRUSIAK, assistant ingénieur, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Patrick SAUBOST.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile PIETRUSIAK, adjoint au chef du service du personnel et des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Micheline LIAGRE, ingénieur d'études, à l'effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de M. Patrick SAUBOST.

Signé : Patrick Saubost, délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie

DR19 - Normandie

Mme Josette ROGER
M. Jean-Marc DANIEL

DÉC. n^o 000185DR19 du 30-06-200

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Josette ROGER, déléguée régionale pour la circonscription Normandie, délégation est donnée à M. Jean-Marc DANIEL, ingénieur d'études, chef du bureau du personnel à la délégation Normandie, à l'effet de signer, pour la période du 3 juillet 2000 au 1^er septembre 2000, tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire de Mme Josette ROGER.

DÉC. n^o 000225DR19 du 21-04-2000

Délégation est donnée à M. Frédéric FAURE, chef du bureau des pensions et des accidents du travail par intérim, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 2 mai 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du chef de bureau.

DÉC. n^o 000437DCAJ du 20-06-2000

Délégation de signature est donnée à M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional par intérim pour la circonscription Côte d'Azur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants :

a) Gestion des personnels

notamment :

- les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ;

- les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ;

- les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- les conventions de mise à disposition ;

- les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ;

- les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ;

- les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente.

b) Organisation et fonctionnement des services

- les décisions de nomination des responsables de la délégation Côte d'Azur, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ;

- les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ;

- les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ;

- les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m ;

- les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ;

- les actes d'administration relatifs aux biens mobiliers et immobiliers ;

c) Relations avec les partenaires

- les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ;

- les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ;

- les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ;

- les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ;

- les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ;

- les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ;

- les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ;

- les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ;

d) Les dons et legs

- les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ;

e) Déclarations diverses

- les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée [relative aux installations classées pour la protection de l'environnement] ;

- le visa des demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988 [relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales] ;

f) Subventions

- l'attribution de subventions en espèces d'un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (soit actuellement 300 000 F TTC ou 300 000 F exonérés de TVA) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions et colloques scientifiques, au financement des prix attribués aux scientifiques et au soutien à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ;

- l'attribution de subventions en nature correspondant à l'achat d'un matériel neuf pour un montant, par bénéficiaire et par an, inférieur ou égal à 300 000 F TTC ou, lorsque la subvention est destinée à l'étranger, à 300 000 F exonérés de TVA ;

- l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional par intérim pour la circonscription Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Mme Nicole ABALLEA, ingénieur de recherche, responsable du service du personnel et des ressources humaines à la délégation Côte d'Azur, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégation de signature est donnée à Mme Michèle PEFFERKORN, ingénieur d'études, responsable de la gestion financière à la délégation Côte d'Azur, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUCELANCE, délégué régional par intérim pour la circonscription Côte d'Azur, et de Mme Michèle PEFFERKORN, délégation de signature est donnée à Mme Christine BONNET, assistant ingénieur, responsable du bureau du budget du service financier et comptable à la délégation Côte d'Azur, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Pierre DOUCELANCE.

DÉC. n^o 000023DR03 du 16-06-2000

Délégation est donnée à M. François SEMAH, directeur de l'UMR n^o C6569 - L'homme préhistorique : son évolution, son milieu, ses activités, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François SEMAH, délégation de signature est donnée à M. Henry DE LUMLEY, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 000022DR03 du 13-06-2000

Délégation est donnée à Mme Barbara DEMENEIX, directeur de l'UMR n^o C8572 - Évolution des régulations endocriniennes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Barbara DEMENEIX, délégation de signature est donnée à Mme Véronique PIKETTY, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 000024DR03 du 16-06-2000

Délégation est donnée à M. Bertrand LAVEDRINE, directeur de l'UMR n^o C8573 - Centre de recherches sur la conservation des documents graphiques (CRCDG), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand LAVEDRINE, délégation de signature est donnée à Mme Claire CHAHINE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 000033DR03 du 27-06-2000

Délégation est donnée à M. Bernard LORTAT-JACOB, directeur de l'UMR n^o C8574 - Laboratoire d'ethnomusicologie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard LORTAT-JACOB, délégation de signature est donnée à M. Hugo ZEMP, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000030DR03 du 21-06-2000

Délégation est donnée à Mme Thérèse GARESTIER, directeur de l'UMR n^o C8646 - Modulations chimiques et photochimiques des fonctions cellulaires (MNHN), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement, d'un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Thérèse GARESTIER, délégation de signature est donnée à Mme Giuliana MORENO, directeur de recherche, et à M. Loïc PERROUAULT, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 000039DR03 du 13-07-2000

Délégation est donnée à M. Gilles PISON, directeur de l'ERS n^o F1992 - Dynamique et santé des populations humaines, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000032DR03 du 11-07-2000

Délégation est donnée à M. Bruno MARTINELLI, directeur du GRD n^o G1201 - Matières, formes et sociétés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTINELLI, délégation de signature est donnée à Mme Françoise COUSIN, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Signé : Catherine Laurent, délégué régional Île-de-France Est

GDR n^o G2136 - France - îles Britanniques

M. Jean-Philippe GENET

DÉC. n^o 000020DR03 du 31-05-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe GENET, directeur du GDR n^o G2136 - France - îles Britanniques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000029DR03 du 21-06-2000

Délégation est donnée à M. Serge BAHUCHET, directeur de l'EP n^o J2017 - Éco-anthropologie : environnement, individus, sociétés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BAHUCHET, délégation de signature est donnée à Mme Annette HLADIK, ingénieur de recherche, et à M. Claude Marcel HLADIK, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000017DR03 du 21-06-2000

Délégation est donnée à M. Michel CABOCHE, directeur de la FRE n^o K2166 - Unité de recherche en génomique végétale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 15 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000025DR03 du 16-06-2000

Délégation est donnée à M. Bernard BODO, directeur de l'ESA n^o Q8041 - Chimie des substances naturelles : structure, synthèse et bioactivités des substances naturelles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BODO, délégation de signature est donnée à Mme Michèle GUYOT, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 000026DR03 du 13-07-2000

Délégation est donnée à Mme Judith NAJT, directeur de l'ESA n^o Q8043 - Origine et structure de la biodiversité des insectes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
Signé : Catherine Laurent, délégué régional Île-de-France Est

ESA n^o Q8044 - Biologie des invertébrés marins

M. Dominique DOUMENC
Mme Renata BOUCHER-RODONI

DÉC. n^o 000028DR03 du 07-06-2000

Délégation est donnée à M. Dominique DOUMENC, directeur de l'ESA n^o Q8044 - Biologie des invertébrés marins : structure, synthèse et bioactivités des substances naturelles, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique DOUMENC, délégation de signature est donnée à Mme Renata BOUCHER-RODONI, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 000031DR03 du 21-06-2000

Délégation est donnée à M. François POPLIN, directeur de l'ESA n^o Q8045 - Archéozoologie et histoire des sociétés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant total inférieur à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François POPLIN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Denis VIGNE, chargé de recherche, et à Mme Geneviève DE LAPARRE DE SAINT-SERNIN, assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus.

DÉC. n^o 00A233DR04 du 10-07-2000

Délégation est donnée à M. Alain KREISLER, directeur de l'UMR n^o C8507 - Laboratoire de génie électrique de Paris, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain KREISLER, délégation de signature est également donnée à Mme Françoise MONDÉSIR, attaché d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain KREISLER et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 00A101DR04 du 29 mars 2000.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A235DR04 du 10-07-2000

Délégation est donnée à M. Alain KREISLER, directeur de l'UMR n^o C8507 - Laboratoire de génie électrique de Paris, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les ordres de missions en France, en Suisse et dans les pays de la CEE, à l'exclusion des missions afférentes aux colloques et séminaires organisés par le laboratoire sur des crédits CNRS ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Sud.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A244DR04 du 01-08-2000

Délégation est donnée à M. Alain COMTET, directeur de l'UMR n^o C8626 - Laboratoire de physique théorique et modèles statistiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain COMTET, délégation de signature est également donnée à Mme Martine THOUVENOT, technicien du CNRS ayant au moins trois années d'ancienneté, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain COMTET et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A154DR04 du 18 juin 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A199DR04 du 20-06-2000

Délégation est donnée à M. Michel GRANVEAUD, directeur de l'ERS n^o F2020 - Laboratoire de l'horloge atomique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GRANVEAUD, délégation de signature est également donnée à M. Michel DESAINTFUSCIEN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel GRANVEAUD et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GRANVEAUD et de M. Michel DESAINTFUSCIEN, délégation de signature est également donnée à Mme Nathalie Lina JEGAM, assistant ingénieur, aux mêmes fins.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 99A099DR04 du 25 mai 1999.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000240DR05 du 29-06-2000

L'article 1^er de la décision n^o 990376DR05 du 8 novembre 1999 [donnant délégation de signature à M. Jacques GIRIN, directeur de l'UMR n^o C7655 - Centre de recherche en gestion de l'École polytechnique] est complétée comme suit :
« - la totalité des ordres de mission sans frais à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord. »

DÉC. n^o 000279DR05 du 17-07-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre PONSSARD, directeur par intérim de l'UMR n^o C7657 - Laboratoire d'économétrie de l'École polytechnique, à l'effet de signer, au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ;
- les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ;
- la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire, les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis ;
- les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Île-de-France Ouest et Nord.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990377DR05 du 25 octobre 1999.

DÉC. n^o 000256DR05 du 14-06-2000

Il est mis fin à la délégation de signature accordée à Mme Cécile WENDLING, technicienne, et à Mme Bernadette CAFFIER, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la décision n^o 990182DR05 du 30 juin 1999 [donnant délégation de signature à M. Jean-Claude HENOUX, directeur de l'UMR n^o C8645 - Laboratoire de physique du Soleil et de l'héliosphère.]

DÉC. n^o 000144DR06 du 01-01-2000

Délégation est donnée à M. Charles PORTELLA, directeur de l'UMR n^o C6519 - Réactions sélectives et applications, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'abscence ou d'empêchement de M. Charles PORTELLA, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre PETE, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Charles PORTELLA et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 990541DR06 du 27-12-1999

Délégation est donnée à M. Georges PINCZON, directeur de l'UMR n^o C5029 - Laboratoire Gevrey de mathématique physique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges PINCZON, délégation de signature est donnée à M. Daniel STERNHEIMER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges PINCZON et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000309DR06 du 01-01-2000

Délégation est donnée à M. Philippe FLUZIN, directeur de l'UMR n^o C5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité située sur le site de Belfort :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe FLUZIN, délégation de signature est donnée à M. Michel AUBERT, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe FLUZIN et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000298DR06 du 06-07-2000

Délégation de signature est donnée à M. Henri-Philippe LAMY, assistant ingénieur, durant la période du 1^er au 31 août 2000 exclusivement, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel COSNARD et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 000154DR06 du 01-01-2000

Délégation est donnée à M. Michel MANFAIT, directeur de la FRE n^o K2141 - Médicaments : dynamique intracellulaire et architecture nucléaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MANFAIT, délégation de signature est donnée à M. Jean DUFER, professeur des universités, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel MANFAIT et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

Signé : Marc Joucla, délégué régional Nord-Est

ESA n^o Q5080 - Climatologie de l'espace tropical

M. Bernard FONTAINE
Mme Michèle DALBY

DÉC.n^o 000248DR06 du 01-01-2000

Délégation est donnée à M. Bernard FONTAINE, directeur de l'ESA n^o Q5080 - Climatologie de l'espace tropical, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est , dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard FONTAINE, délégation de signature est donnée à Mme Michèle DALBY, technicienne de recherche et de formation CS, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard FONTAINE et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Nord-Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990586DR06 en date du 15 décembre 1999^.

DÉC. n^o 000307DR06 du 13-07-2000

Délégation est donnée à Mme Magali RASOLOMANANA, ingénieur de recherche, affectée à l'UPS n^o S0076 - Institut de l'information scientifique et technique (INIST), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT, étant précisé que le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali RASOLOMANANA, délégation de signature est donnée à Mme Rosaria PITETTI, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Magali RASOLOMANANA et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali RASOLOMANANA et de Mme Rosaria PITETTI, délégation de signature est donnée à Mlle Sylvie DUPUIS, assistant ingénieur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Magali RASOLOMANANA et dans les limites de cette délégation.
La présente décision annule et remplace la décision n^o 990519DR06 du 15 décembre 1999.

DÉC. n^o 000334DR06 du 21-07-2000

Délégation de signature est donnée à M. André HOLLEY, professeur, durant la période du 3 au 28 août 2000 exclusivement, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Patrick ETIEVANT et dans les limites de cette délégation.

DÉC. n^o 000024DR08 du 12-04-2000

Délégation est donnée à M. Philippe FLUZIN, directeur de l'UMR n^o C5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux (IRAMAT), pour gérer les crédits affectés à l'activité de Mme Maria GUERRA à la délégation du CNRS Centre - Auvergne et Limousin, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations d'un montant de 20 000 F HT :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT ;
- les ordres de mission en France, ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe FLUZIN, délégation de signature est également donnée à M. Michel AUBERT, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Philippe FLUZIN et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000009DR08 du 15-06-2000

Délégation est donnée à M. Jean BOLTE, directeur par intérim de l'UMR n^o C6504 - Synthèse, électrosynthèse, étude de systèmes à intérêt biologique (SEESIB), à compter du 1^er janvier 2000, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant total inférieur à 100  000 F HT ;
- les ordres de mission en France ainsi que les bons de transports afférents présentés aux agences agréées par la délégation Centre - Auvergne et Limousin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean BOLTE, délégation de signature est donnée à Mme Béatrice LE ROUX-BOURDIEU, technicienne, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean BOLTE et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000023DR08 du 04-05-2000

L'article 2 de la décision n^o 000003DR08 du 3 février 2000 donnant délégation de signature à M. François BEGUIN, directeur par intérim de l'UMR n^o C6619 - Centre de recherche sur la matière divisée (CRMD), est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BEGUIN, délégation de signature est également donnée à M. Yann VITAL, technicien, et à Mme Caroline ANDREAZZA, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François BEGUIN et dans les limites de cette délégation. »

DÉC. n^o 000017DR08 du 27-03-2000

Délégation est donnée à M. Gérard CHOUQUER, directeur du GDR n^o G2137 - Traitement de l'espace des sociétés rurales anciennes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d'un montant total inférieur à 50 000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard CHOUQUER, délégation de signature est également donnée à M. Henri GALINIE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard CHOUQUER et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000014DR08 du 09-03-2000

Délégation est donnée à M. Alain QUILLOT, responsable de la FRE n^o K2239 - Laboratoire d'informatique, de modélisation et d'optimisation des systèmes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Centre - Auvergne et Limousin, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes de fournitures et matériels d'un montant unitaire inférieur à 5 000 F HT et d'un montant total inférieur à 50 000 F HT.
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000025DR08 du 06-06-2000

L'article 2 de la décision [n^o 000015DR08] du 9 mars 2000 donnant délégation de signature à M. Georges PERIQUET, directeur de la FR n^o W0273 -  Biologie comparée des transposons et des virus, est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges PERIQUET, délégation de signature est également donnée à M. Jérôme CASAS, directeur adjoint de l'Institut de biologie des populations d'insectes, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Georges PERIQUET et dans les limites de cette délégation. »
Cette délégation prendra fin au moment où le directeur d'unité cessera ses fonctions.

DÉC. n^o 000080DR11 du 04-07-2000

Délégation est donnée à M. Roland HERINO, directeur de l'UMR n^o C5588 - Laboratoire de spectrométrie physique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 100 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, dans les pays de l'Alliance européenne de libre échange (AELE) et en Amérique du Nord, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l'agence agréée par la délégation Rhône-Alpes, site Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland HERINO, délégation de signature est donnée à Mme Anne CORVAL, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roland HERINO dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland HERINO et de Mme Anne CORVAL, délégation de signature est donnée à Mme Anick BLANC, technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Roland HERINO dans les mêmes conditions et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 000029DR11 du 15 janvier 2000 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Véronique Debisschop, déléguée régionale Rhône-Alpes

GDR n^o G0605 - Films moléculaires bidimensionnels

M. Bruno BERGE
Mme Anick BLANC

DÉC. n^o 000079DR11 du 04-07-2000

Délégation est donnée à c, chargé de recherche, directeur du GDR n^o G0605 - Films moléculaires bidimensionnels, à l'effet de signer, au nom du délégué régional Rhône-Alpes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre d'un marché dûment notifié ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, dans la limite de 10 000 F HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno BERGE, délégation de signature est donnée à Mme Anick BLANC, technicien de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bruno BERGE et dans les limites de cette délégation.
La décision n^o 000072DR11 du 15 janvier 2000 est abrogée.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale Rhône-Alpes

UPR n^o A5500 - Institut de recherche sur l'architecture antique

M. Xavier LAFON
M. Jean-Marie GASSEND
M. Jean-Louis PAILLET

DÉC. n^o 000206DR12 du 16-06-2000

Délégation est donnée à M. Xavier LAFON, directeur de l'UPR n^o A5500 - Institut de recherche sur l'architecture antique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LAFON, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie GASSEND, ingénieur de recherche, et à M. Jean-Louis PAILLET, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Xavier LAFON et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000204DR12 du 03-07-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Luc CLÉMENT, directeur de l'UPR n^o A9024 - Laboratoire de neurobiologie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc CLÉMENT, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie ROBERT, ingénieur d'études, à Mme Michèle ANDRÉ, assistant ingénieur, pour les commandes en fonctionnement et équipement, et à Mme Bernadette BESSON, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Luc CLÉMENT et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000203DR12 du 16-06-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques LEGUAY, directeur de l'UMR n^o C0163 - Biologie des échanges entre plantes et bactéries rhizophériques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques LEGUAY, délégation de signature est donnée à Mme Joséphine RAMON, cadre CEA, et à Mme Élisabeth DUSSAUZE, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Jacques LEGUAY et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000193DR12 du 18-04-2000

Délégation est donnée à M. Bernard COSTE, directeur de l'UMR n^o C6535 - Laboratoire d'océanographie et de biogéochimie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard COSTE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude BERTRAND, professeur, M. Patrick RIMBAULT, directeur de recherche, et Mme Martine APERIO, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Bernard COSTE et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 990145DR12 du 25-05-2000

Délégation est donnée à M. Émile CROGNIER, directeur du GDR n^o G1943 - Adaptation à la haute altitude et biodiversité humaine dans les Andes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Provence un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000195DR12 du 07-06-2000

Délégation est donnée à M. Michel LANNOO, directeur de la FRE n^o K2175 - Laboratoire matériaux et microéléctronique de Provence, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LANNOO, délégation de signature est donnée à M. Bernard BILLIA, directeur de recherche, M. Rachid BOUCHAKOUR, professeur, Mme Geneviève NIHOUL, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel LANNOO et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000208DR12 du 16-06-2000

Délégation est donnée à M. Paul SABATIER, responsable par intérim de la FRE n^o K2246 - Laboratoire d'informatique de Marseille, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul SABATIER, délégation de signature est donnée à M. Denis LUGIEZ, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul SABATIER et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000205DR12 du 23-05-2000

Délégation est donnée à Mlle Claudette BRIAND, directeur de l'ESA n^o Q6032 - Interaction entre systèmes protéiques et différenciation dans la cellule tumorale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Claudette BRIAND, délégation de signature est donnée à M. Jacques MARVALDI, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mlle Claudette BRIAND et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000201DR12 du 22-05-2000

Délégation est donnée à M. Alain MICHEL, directeur de l'ESA n^o Q6059 - Séminaire d'épistémologie et ergologie comparative, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 25 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MICHEL, délégation de signature est donnée à M. Pierre LIVET, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain MICHEL et à hauteur de 25 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000181DR12 du 07-06-2000

Délégation est donnée à M. Paul CRUVELLIER, directeur de l'UMS n^o T2244 - Observatoire astronomique Marseille-Provence, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes hors marché, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT ; le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, faisant référence à un marché CNRS en cours de validité ;
- les ordres de mission pour la France métropolitaine, les pays de l'Union européenne, de l'AELE, les États-Unis et le Canada, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Provence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul CRUVELLIER, délégation de signature est donnée à Mlle Anne-Marie CONSTANT, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Paul CRUVELLIER et à hauteur de 100 000 F HT en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000036DR13 du 23-06-2000

Délégation est donnée à M. Max RECASENS, directeur de l'UMR n^o C5102 - Plasticité cérébrale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Max RECASENS, délégation de signature est donnée à Mme Monique VIEU, technicien, en ce qui concerne les pièces justificatives de dépenses, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Max RECASENS et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970025DR13 du 9 avril 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000037DR13 du 26-06-2000

 

Délégation est donnée à M. Olivier MAISONNEUVE, directeur de l'UMR n^o C5508 - Laboratoire de mécanique et génie civil, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970015DR13 du 9 avril 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Michel Retourna, délégué régional Languedoc-Roussillon

UMR n^o C5825 - Laboratoire de physique mathématique
et théorique

M. André NEVEU
M. Stefan NARISON

DÉC. n^o 000035DR13 du 09-06-2000

Délégation est donnée à M. André NEVEU, directeur de l'UMR n^o C5825 - Laboratoire de physique mathématique et théorique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Languedoc-Roussillon, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, dans la limite de 50 000 F HT par commande. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 124 378 F HT ;
- les pièces justificatives de dépenses ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois ;
- les bons de transport présentés à l'agence de voyage Carlson Wagon Lit (Midi-Libre Voyages, Indépendant Voyages).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André NEVEU, délégation de signature est donnée à M. Stefan NARISON, directeur de recherche, sur les comptes 599008 et 910214, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André NEVEU et dans les limites de cette délégation.
Cette décision annule et remplace la décision n^o 970049DR13 du 7 mai 1997.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000017DR14 du 21-06-2000

Délégation de signature est donnée à M. Dominique GIVORD, directeur de l'UMS n^o T5642 - Laboratoire national des champs magnétiques pulsés, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ;
- les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F HT par fournisseur et par année civile ;
- les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique GIVORD, délégation de signature est donnée à Mme Florence LECOUTURIER, ingénieur de recherche, et à M. Jacques MARQUEZ, ingénieur de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites.
Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.

DÉC. n^o 000505DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Guy RAYMOND, directeur de l'UMR n^o C6558 - Laboratoire de biomembranes et signalisation cellulaire, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy RAYMOND, délégation de signature est donnée à M. James HABRIOUX, technicien de recherche et formation, et à Mme Lalasoa RAYNAUD, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy RAYMOND et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 970525DR15 en date du 29 mai 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000467DR15 du 07-02-2000

Délégation est donnée à M. Dominique BREILLAT, directeur de l'UMR n^o C6567 - Centre d'études sur la coopération juridique internationale, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BREILLAT, délégation de signature est donnée à Mme Sylvie LAURENS-AUBRY, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Dominique BREILLAT et dans les limites de cette délégation.

Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990530DR15 en date du 14 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000434DR15 du 03-01-2000

Délégation est donnée à M. Emmanuel MA MUNG, directeur de l'UMR n^o C6588 - Migrinter - Tide, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT, à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et de l'AELE, à l'exclusion des missions d'une durée supérieure à deux mois et des missions permanentes, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel MA MUNG, délégation de signature est donnée à M. Joël PAILHE, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Emmanuel MA MUNG et dans les limites de cette délégation.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990385DR15 en date du 26 avril 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000506DR15 du 07-02-2000

Délégation est donnée à M. Abderrazak BOUAZIZ, directeur de l'ESA n^o Q6086 - Groupes de Lie et géométrie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Aquitaine et Poitou-Charentes, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes en fonctionnement à l'exclusion des contrats de service. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Abderrazak BOUAZIZ, délégation de signature est donnée à M. Hervé SABOURIN, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Abderrazak BOUAZIZ et dans les limites de cette délégation.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Aquitaine et Poitou-Charentes un double des bons émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.
La décision n^o 990555DR15 en date du 18 juin 1999 est abrogée.

DÉC. n^o 000046DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Beverley OSBORNE, directeur de l'UPR n^o A0041 - Recombinaisons génétiques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000055DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. André TOULMOND, directeur de l'UPR n^o A9042 - Centre d'études d'océanographie et de biologie marine, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André TOULMOND, délégation de signature est donnée à M. Marc MENEYROL, ingénieur d'études, et à M. Dominique GUILLOU, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André TOULMOND.

DÉC. n^o 000054DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Serge LEFRANT, directeur de l'UMR n^o C6502 - Institut des matériaux de Nantes (IMN), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge LEFRANT, délégation de signature est donnée à : Mme Marie-Pierre GUILBAUD, attachée d'administration de la recherche, pour ce qui concerne l'UMR n^o C6502 ; M. Guy OUVRARD, professeur, pour les documents se rapportant au Laboratoire de chimie des solides ; M. Olivier CHAUVET, professeur, pour les documents se rapportant au Laboratoire de chimie cristalline ; M. Guy TURBAN, professeur, pour les documents se rapportant au Laboratoire des plasmas et des couches minces, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Serge LEFRANT et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.

DÉC. n^o 000036DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Christian BRUNEAU, directeur de l'UMR n^o C6509 - Organométallique et catalyse : chimie et électrochimie moléculaires, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian BRUNEAU, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle DROUET, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian BRUNEAU.

DÉC. n^o 000043DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-François HALET, directeur de l'UMR n^o C6511 - Chimie du solide et inorganique moléculaire (CSIM), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François HALET, délégation de signature est donnée à Mme Géraldine OLIVIER, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-François HALET.

DÉC. n^o 000048DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Paul PRADERE, directeur de l'UMR n^o C6513 - Hétérochimie organique, organoéléments et matériaux (HO2M), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul PRADERE, délégation de signature est donnée à M. Jean VILLIERAS, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Paul PRADERE.

DÉC. n^o 000037DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Xavier CARTON, directeur de l'UMR n^o C6523 - Laboratoire de physique des océans, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000034DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Pascal TARITS, directeur de l'UMR n^o C6538 - Domaines océaniques, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal TARITS, délégation de signature est donnée à Mme Michèle L'HERROU, secrétaire d'administration de la recherche, en ce qui concerne les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ; et à M. Jean-Yves ROYER, directeur de recherche, et à M. Pascal GENTE, chargé de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Pascal TARITS.

DÉC. n^o 000052DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Jacques CLAVIER, directeur de l'UMR n^o C6539 - Laboratoire des sciences de l'environnement marin (LEMAR), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques CLAVIER, délégation de signature est donnée à M. Marcel LE PENNEC, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques CLAVIER.

DÉC. n^o 000019DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Jacques CHEVALIER, directeur de l'UMR n^o C6590 - Espaces géographiques et sociétés (ESO), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques CHEVALIER, délégation de signature est donnée à M. Jean-René BERTRAND, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques CHEVALIER.

DÉC. n^o 000045DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-François LAFAY, directeur de l'UMR n^o C6597 - Institut de recherche en communications et cybernétique de Nantes (IRCCYN), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAFAY, délégation de signature est donnée à M. Dominique BARBA, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-François LAFAY.

DÉC. n^o 000039DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Gérard DELHOMMEAU, directeur de l'UMR n^o C6598 - Laboratoire de mécanique des fluides (LMF), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard DELHOMMEAU, délégation de signature est donnée à M. Patrick MESTAYER, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Gérard DELHOMMEAU.

DÉC. n^o 000047DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Hassan PEERHOSSAINI, directeur de l'UMR n^o C6607 - Laboratoire de thermocinétique (LTI), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000050DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Sohbi SAHRAOUI, directeur de l'UMR n^o C6613 - Laboratoire d'acoustique de l'université du Maine (LAUM), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sohbi SAHRAOUI, délégation de signature est donnée à M. Michel BRUNEAU, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Sohbi SAHRAOUI.

DÉC. n^o 000038DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise ROY, directeur de l'UMR n^o C6625 - Institut de recherche mathématique de Rennes, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise ROY, délégation de signature est donnée à M. Dimitri PETRITIS, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Marie-Françoise ROY.

DÉC. n^o 000040DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Claude ECOLIVET, directeur de l'UMR n^o C6626 - Groupe matière condensée et matériaux, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude ECOLIVET, délégation de signature est donnée à Mme Françoise PELLET, secrétaire d'administration de la recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude ECOLIVET.

DÉC. n^o 000025DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Guy JEZEQUEL, directeur de l'UMR n^o C6627 - Physique des atomes, lasers, molécules et surfaces, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy JEZEQUEL, délégation de signature est donnée à M. Albert LE FLOCH, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Guy JEZEQUEL.

DÉC. n^o 000033DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à Mme Dorothée NORMAND-CYROT, directeur du GDR n^o G0717 - Groupement de recherche en automatique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée NORMAND-CYROT, délégation de signature est donnée à Mme Nicole LABARONNE, technicien, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Dorothée NORMAND-CYROT.

DÉC. n^o 000018DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à Mme Claude AMIARD-TRIQUET, directeur du GDR n^o G1117 - Ecotoxicologie et chimie marines, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude AMIARD-TRIQUET, délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude AMIARD, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Claude AMIARD-TRIQUET.

DÉC. n^o 000029DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Nicolas LERNER, directeur du GDR n^o G1151 - Équations aux dérivées partielles (EDP), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000030DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. André MONTEIL, directeur de l'EP n^o J0130 - Laboratoire des propriétés optiques des matériaux et applications (POMA), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André MONTEIL, délégation de signature est donnée à M. Michel CHRYSOS, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. André MONTEIL.

DÉC. n^o 000021DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Jacques GIRARDEAU, directeur de la FRE n^o K2129 - Laboratoire de planétologie et géodynamique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques GIRARDEAU, délégation de signature est donnée à M. Christophe SOTIN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jacques GIRARDEAU.

DÉC. n^o 000041DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Nabil EL MURR, directeur de l'ESA n^o Q6006 - Laboratoire d'analyse isotopique et électrochimique de métabolismes (LAIEM), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nabil EL MURR, délégation de signature est donnée à M. Serge AKOKA, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Nabil EL MURR.

DÉC. n^o 000028DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Marc LEBLANC, directeur de l'ESA n^o Q6010 - Laboratoire des fluorures, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc LEBLANC, délégation de signature est donnée à M. Philippe LACORRE, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Marc LEBLANC.

DÉC. n^o 000053DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. François HUET, directeur de l'ESA n^o Q6011 - Laboratoire de synthèse organique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François HUET, délégation de signature est donnée à M. Christian MAIGNAN, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François HUET.

DÉC. n^o 000035DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Daniel BOUJARD, directeur de l'ESA n^o Q6026 - Biologie cellulaire et reproduction, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000031DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Jacques-Philippe MOULINOUX, directeur de l'ESA n^o Q6027 - Groupe de recherche en thérapeutique anticancereuse (GRETAC), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000027DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre LE CROM, directeur de l'ESA n^o Q6028 - Droit et changement social, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre LE CROM, délégation de signature est donnée à Mme Soizic LORVELLEC, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Pierre LE CROM.

DÉC. n^o 000049DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. François ROUDAUT, directeur de l'ESA n^o Q6038 - Centre de recherche bretonne et celtique (CRBC), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ROUDAUT, délégation de signature est donnée à Mme Chantal GUILLOU, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François ROUDAUT.

DÉC. n^o 000042DR17 du 07-06-2000

Délégation est donnée à M. Michel LAGREE, directeur de l'ESA n^o Q6040 - Institut de recherches historiques sur les sociétés de la France de l'Ouest (IRHISO), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAGREE, délégation de signature est donnée à Mme Annie ANTOINE, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Michel LAGREE.

DÉC. n^o 000024DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à Mme Sylvie HENNION-MOREAU, directeur de l'ESA n^o Q6050 - Centre de recherches européennes de Rennes (CEDRE), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie HENNION-MOREAU, délégation de signature est donnée à : Mme Brigitte LE MINTIER, professeur, Mme Catherine FLAESCH-MOUGIN, professeur, Mme Marie-Claude CORNEE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Sylvie HENNION-MOREAU.

DÉC. n^o 000032DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Érik NEVEU, directeur de l'ESA n^o Q6051 - Centre de recherches administratives et politiques (CRAP), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Érik NEVEU, délégation de signature est donnée à M. Patrick HASSENTEUFEL, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Érik NEVEU.

DÉC. n^o 000023DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. René GREE, directeur de l'ESA n^o Q6052 - Synthèses et activations de biomolécules, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000026DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Claude LABIT, directeur de l'ESA n^o Q6074 - Institut de recherches en informatique et systèmes aléatoires (IRISA), à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude LABIT, délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul GUILLOIS, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude LABIT.

DÉC. n^o 000051DR17 du 28-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Claude SIMON, directeur de l'ESA n^o Q6082 - Laboratoire d'optronique, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude SIMON, délégation de signature est donnée à M. Pascal BESNARD, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Jean-Claude SIMON.

DÉC. n^o 000020DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Alain GIBAUD, directeur de l'ESA n^o Q6087 - Laboratoire de physique de l'état condensé, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain GIBAUD, délégation de signature est donnée à M. Alain BULOU, professeur, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Alain GIBAUD.

DÉC. n^o 000022DR17 du 27-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Michel GRANGER, directeur de l'ESA n^o Q6093 - Algèbre et géométrie, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 000044DR17 du 08-06-2000

Délégation est donnée à M. Gérard GRUAU, responsable du Pôle armoricain de recherche en environnement, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Bretagne et Pays de la Loire.

DÉC. n^o 00A014DR18 du 24-07-2000

Délégation est donnée à M. Claude AURIAULT, directeur de l' UMR n^o C8527 - Immunologie cellulaire des maladies infectieuses, à l'effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 20 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

- les attestations de service fait des factures quels qu'en soient les montants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude AURIAULT, délégation de signature est également donnée à M. Jean COLL, chargé de recherche INSERM, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude AURIAULT.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A015DR18 du 24-07-2000

Délégation est donnée à M. Claude AURIAULT, directeur de l'IFR n^o Y0003 - Institut de biologie de Lille, à l' effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord-Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait des factures quels qu'en soient les montants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude AURIAULT, délégation de signature est donnée à Mme Martine DAMONNEVILLE, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Claude AURIAULT.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 00A016DR18 du 24-07-2000

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude AURIAULT et de Mme Martine DAMONNEVILLE, délégation de signature est donnée à Mlle Inès BONET, ingénieur d' études affecté à l' IFR n^o Y0003 - Institut de biologie de Lille du CNRS, à l' effet de signer, au nom du délégué régional pour la circonscription Nord - Pas-de-Calais et Picardie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 30 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC ;
- les ordres de mission à destination de la France, des pays de la Communauté européenne, de la Suisse, de la Norvège, des États-Unis, du Canada et du Japon, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- les attestations de service fait des factures quels qu'en soient les montants.
Cette délégation de signature prendra fin en cas de changement du délégant, de changement du directeur ainsi qu'en cas de changement d' affectation de Mlle Inès BONET ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000224DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à Mme Roxane SILBERMAN, directrice de l'UPR n^o A0320 - LASMAS - Institut du longitudinal, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roxane SILBERMAN, délégation de signature est donnée à M. Alain DEGENNE, directeur de recherche, ou à Mme Michèle AMIOT, assistante ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50  000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000193DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Patrick METZNER, directeur de l'UMR n^o C6507 -  Laboratoire de chimie moléculaire et thio-organique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick METZNER, délégation de signature est donnée à M. Serge MASSON, directeur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

Signé : Josette Roger, délégué régional Normandie

UMR n^o C6508 - Laboratoire de cristallographie et sciences
des matériaux

M. Bernard RAVEAU
M. Jean VIZOT

DÉC. n^o 000211DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Bernard RAVEAU, directeur de l'UMR n^o C6508 -  Laboratoire de cristallographie et sciences des matériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans les pays étrangers dont la liste figure en annexe à l'instruction n^o 138/87 du 21 octobre 1987, et pour tous les pays non soumis au visa préalable de directeurs scientifiques en application de la circulaire n^o 148/88 du 16 novembre 1988, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie, et les états de frais correspondants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard RAVEAU, délégation de signature est donnée à M. Jean VIZOT, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000200DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Guy MULLER, directeur de l'UMR n^o C6522 - Polymères, biopolymères, membranes, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;

- les ordres de mission en France et dans les pays étrangers dont la liste figure en annexe à l'instruction n^o 138/87 du 21 octobre 1987, et pour tous les pays non soumis au visa préalable de directeurs scientifiques en application de la circulaire n^o 148/88 du 16 novembre 1988, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie, et les états de frais correspondants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy MULLER, délégation de signature est donnée à M. Michel LABBÉ, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000192DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Eric T. MACKENZIE, directeur de l'UMR n^o C6551 - Mort neuronale, neuroprotection et neurotransmission, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric T. MACKENZIE, délégation de signature est donnée à M. François DAUPHIN, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric T. MACKENZIE et de M. François DAUPHIN, délégation de signature est donnée à M. Jérôme TOUTAIN, assistant ingénieur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000191DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Claude LORREN, directeur de l'UMR n^o C6577 - Centre Michel-Boüard - Centre de recherches archéologiques et historiques médiévales, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude LORREN, délégation de signature est donnée à Mme Marcelle DENIS, technicien, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 2 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000207DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Bernard GARNIER, directeur de l'UMR n^o C6583 - Centre de recherche d'histoire quantitative, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000199DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Michel LEDOUX, directeur de l'UMR n^o C6614 - Complexe de recherche interprofessionnel en aérothermochimie, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France et dans les pays étrangers dont la liste figure en annexe à l'instruction n^o 138/87 du 21 octobre 1987, et pour tous les pays non soumis au visa préalable de directeurs scientifiques en application de la circulaire n^o 148/88 du 16 novembre 1988, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie, et les états de frais correspondants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LEDOUX, délégation de signature est donnée à M. Michel TRINITÉ, directeur de recherche, ou à Mme Thérése LECORDIER, attachée d'administration de la recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000210DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Alain MENAND, directeur de l'UMR n^o C6577 - Groupe de physique des matériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MENAND, délégation de signature est donnée à M. Didier BLAVETTE, professeur, ou à M. Jacques TEILLET, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000189DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Patrick DEHORNOY, directeur du GDR n^o G2105 - TRESSES, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick DEHORNOY, délégation de signature est donnée à M. Bernard LECLERC, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000222DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à Mlle Françoise THÉLAMON, directrice du GDR n^o G2135 - Textes pour l'histoire de l'Antiquité tardive, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande et ordres de missions émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000194DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Richard RIZK, directeur de la FRE n^o K2149 - Laboratoire d'études et de recherches sur les matériaux, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard RIZK, délégation de signature est donnée à M. Jean VICENS, maître de conférences, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000141DR19 du 17-01-2000

Délégation est donnée à M. Bernard MAZOYER, directeur de la FRE n^o K2233 - Groupe d'imagerie neuro-fonctionnelle, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard MAZOYER, délégation de signature est donnée à M. Marc JOLIOT, chercheur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000142DR19 du 14-02-2000

Délégation est donnée à M. Eduardo SOUZA DE CURSI, directeur de la FRE n^o K2233 - Laboratoire de mécanique de Rouen, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 7 février 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eduardo SOUZA DE CURSI, délégation de signature est donnée à M. Rodolphe LE RICHE, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000201DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Guy QUEGUINER, directeur de l'ESA n^o Q6014 - Institut de recherche en chimie organique fine, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy QUEGUINER, délégation de signature est donnée à M. Jacques MADDALUNO, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000197DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean COSTENTIN, directeur de l'ESA n^o Q6036 - Unité de neuropsychopharmacologie expérimentale, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000206DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Loïc FAYE, directeur de l'ESA n^o Q6037 - Physiologie cellulaire : signaux et régulations, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000190DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Jacques FRANÇOIS, directeur de l'ESA n^o Q6047 - Centre de recherche interlangues sur la signification en contexte, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques FRANÇOIS, délégation de signature est donnée à M. Claude GUIMIER, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000196DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à Mme Madeleine BROCARD, directrice de l'ESA n^o Q6063 - Centre interdisciplinaire de recherches en transports et affaires internationales, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000204DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Jacques-Olivier BOUDON, directeur de l'ESA n^o Q6064 - Centre de recherches d'histoire (GRHIS), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Olivier BOUDON, délégation de signature est donnée à M. Philippe JEANNE, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000205DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à Mme Régine DELAMOTTE-LEGRAND, directrice de l'ESA n^o Q6065 - Dynamiques sociolangagières, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000209DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Gérard MAZE, directeur de l'ESA n^o Q6068 - Laboratoire d'acoustique ultrasonore et d'électronique, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard MAZE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CONOIR, chargé de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de com-mande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000195DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à Mme Brigitte VALLÉE, directrice de l'ESA n^o Q6072 - Groupe de recherche en informatique, image et instrumentation de Caen, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte VALLÉE, délégation de signature est donnée à M. Régis CARIN, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000188DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Patrick DEHORNOY, directeur de l'ESA n^o Q6081 - Structures discrètes et analyse diophantienne, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick DEHORNOY, délégation de signature est donnée à M. Jean COUGNARD, professeur, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000198DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Dominique FOURDRINIER, directeur de l'ESA n^o Q6085 - Laboratoire de mathématiques Raphaël-Salem, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique FOURDRINIER, délégation de signature est donnée à M. Gérard GRANCHER, ingénieur de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 50 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000208DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Jean-Louis LAGARDE, directeur de l'ESA n^o Q6143 - Morphodynamique continentale et côtière, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 100 000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis LAGARDE, délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul DUPONT, professeur, ou à M. Jean-Claude OZOUF, ingénieur d'études, aux fins mentionnées ci-dessus et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000212DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Maurice SALLES, directeur de l'ESA n^o Q6154 - Groupe d'économie mathématique et de micro-économie appliquée, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur à 30 000 F TTC.
Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Normandie un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement de délégant ainsi qu'en cas de changement de directeur ou du non-renouvellement de l'unité.

DÉC. n^o 000223DR19 du 10-04-2000

Délégation est donnée à M. Hubert VAUDRY, directeur de la FR n^o W0011 - IFR multidisciplinaire sur les peptides (IFRMP), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Normandie, à compter du 17 janvier 2000, dans la limite des crédits disponibles de l'unité :
- les commandes, en fonctionnement et équipement, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100  000 F TTC ;
- les ordres de mission en France, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse, ainsi que les bons de transport afférents présentés aux agences agréées par la délégation Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert VAUDRY, délégation de signature est donnée à Mme Catherine DELARUE, chargée de recherche, aux fins mentionnées ci-dessus, et ce à hauteur de 100 000 F TTC en ce qui concerne les commandes.
Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité.