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DÉC. no 990061INPN du 15-10-1999 Pour la période du 2 novembre 1999 au 5 novembre 1999, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées par la décision no 990027INPN du 12 mai 1999 [accordant délégation de signature à M. Michel YVERT, directeur du laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules (LAPP), à M. René MORAND, directeur de recherche, à Mme Marie-Pascale COLACE, ingénieur d'études], délégation est donnée à M. Jacques COLAS, directeur de recherche, à l'effet de signer au nom du directeur de l'IN2P3 et dans la limite de ses attributions : - les ordres de mission en France et à l'étranger dans le respect des dispositions de l'instruction CNRS 103/87 [du 30 juillet 1987 modifiée par l'instruction SPER 1/JP/AL no 51 du 8 mars 1993] ; - les bons de commande d'un montant n'excédant pas 150 000 francs TTC. DÉC. no 998989DCAJ du 13-10-1999 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul POUGET, directeur scientifique du département des sciences physiques et mathématiques, délégation de signature est donnée à, d'une part, M. Jacques DUPONT-ROC, directeur scientifique adjoint au département des sciences physiques et mathématiques, et, d'autre part, à M. Alain FONTAINE, directeur scientifique adjoint au département des sciences physiques et mathématiques, à l'effet de signer au nom du directeur général du CNRS et dans la limite des attributions de M. Jean-Paul POUGET, tous actes définis à l'article 1er de la décision no 976757DCAJ du 1er octobre 1997 modifiée [donnant délégation de signature à M. Jean-Paul POUGET, directeur du département des sciences physiques et mathématiques] . DÉC. no 999008DCAJ du 21-10-1999 Délégation est donnée à M. Jean-Jacques GAGNEPAIN, directeur du département scientifique des sciences pour l'ingénieur, à l'effet de signer, au nom du directeur général du CNRS la convention de partenariat conclue entre l'INRIA, le CPE-Lyon, Dassault Systèmes et le CNRS dans le cadre du programme Systèmes de production (PROSPER). DÉC. no 999019DCAJ du 25-10-1999 Délégation de signature est donnée à
Mme Jacqueline GODET, directrice du département scientifique des sciences de la vie,
à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général
du Centre national de la recherche scientifique, les actes suivants : - les décisions relatives au
renouvellement des unités propres de recherche et de service du Centre national de la
recherche scientifique ; - les décisions de principe relatives à
l'affectation et aux positions des chercheurs et le cas échéant à celles des
ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche ; - les décisions de subvention inférieure ou égale au seuil fixé à l'article 123 du code des marchés publics (300 000 F TTC) et dont l'objet est limité aux aides à la recherche, à l'aide à la diffusion des résultats de la recherche, au soutien aux réunions scientifiques et colloques, au financement de prix attribués aux scientifiques et au versement à des institutions scientifiques et aux associations liées au CNRS ; - les déclarations et demandes faites en application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline GODET, directrice du département scientifique des sciences de la vie, délégation de signature est donnée à M. Brice KERBER, secrétaire général du département des sciences de la vie, aux fins mentionnées ci-dessus et dans la limite des attributions de Mme Jacqueline GODET. La présente décision prend effet à compter du 20 octobre 1999. Mme Jacqueline GODET DÉC. no 990108DR16 du 21-10-1999 Délégation est donnée à Mme Jacqueline GODET, directrice scientifique du département des sciences de la vie, à l'effet de signer au nom du délégué du siège, dans la limite des crédits disponibles au département des sciences de la vie : a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS ; b) les commandes d'un montant inférieur à 5 000 F HT, soit 6 030 F TTC, dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a). En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline GODET, délégation est également donnée à M. Brice KERBER, secrétaire général du département des sciences de la vie, aux fins mentionées à l'article ci-dessus. DÉC. no 999018DCAJ du 02-11-1999 Délégation de signature est donnée à M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants : - les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ; - les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ; - les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ; - les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ; - les sanctions disciplinaires du premier groupe ; - les conventions de mise à disposition ; - les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ; - les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ; - les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; b) Organisation et fonctionnement des services - les décisions de nomination des responsables de la délégation Bretagne et Pays de la Loire, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ; - les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en uvre des règles d'hygiène et de sécurité ; - les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ; - les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ; - les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m2 ; - les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ; c) Relations avec les partenaires - les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ; - les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ; - les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ; - les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ; - les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ; - les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ; - les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ; - les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ; - les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ; - les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée. f) Subventions en matière de programmes - l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme. Le délégué régional a pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARCHAL, délégué régional pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie CHOUTEAU, ingénieur d'études, responsable du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Bretagne et Pays de la Loire, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain MARCHAL. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain MARCHAL et de Mme Nathalie CHOUTEAU, délégation est donnée à M. Yves GICQUEL, ingénieur d'études, chargé de mission à temps partiel auprès du directeur des ressources humaines, aux fins mentionnées ci-dessus, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain MARCHAL. DÉC. no 999063DCAJ du 29-10-1999 Délégation est donnée à M. Alain WEISWALD, délégué régional par intérim pour la circonscription Normandie à compter du 1er novembre 1999, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général du Centre national de la recherche scientifique, les actes relevant des domaines suivants : - les décisions relatives au recrutement et à la gestion des personnels chercheurs ainsi que celles relatives aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche ; - les décisions de désignation des jurys de concours de recrutement des ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche conformément aux dispositions du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ; - les décisions fixant pour chaque concours, la date et le lieu de déroulement des épreuves, ainsi que la liste des candidats admis à concourir, conformément aux dispositions des articles 2, 23 et 39 de l'arrêté du 12 mars 1986 modifié ; - les décisions d'ouverture des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche, prises en application du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ; - les sanctions disciplinaires du premier groupe ; - les conventions de mise à disposition ; - les arrêtés interministériels de détachement des fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ainsi que les décisions de nomination dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés ; - les décisions de désignation des jurys d'examens de sélection professionnelle conformément aux dispositions du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ; - les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; b) Organisation et fonctionnement des services - les décisions de nomination des responsables de la délégation Normandie, à l'exception de l'adjoint et des chargés de mission scientifiques ou résidents ; - les décisions de nomination de l'inspecteur d'hygiène et de sécurité et des agents chargés de la mise en uvre des règles d'hygiène et de sécurité ; - les décisions relatives aux conseils de laboratoire et de service ; - les conventions fixant les modalités d'acquisition et de fonctionnement des matériels communs au CNRS et à d'autres organismes ; - les baux d'une durée inférieure ou égale à neuf ans, portant sur une superficie inférieure ou égale à 1 000 m2 ; - les conventions d'occupation précaire, conventions d'hébergement et concessions de logement ; c) Relations avec les partenaires - les contrats de recherche impliquant une ou plusieurs unités de la circonscription ; - les contrats conclus dans le cadre de l'Union européenne, ainsi que les actes et accords y afférents ; - les conventions de collaboration pour une structure propre de recherche hors contractualisation ; - les conventions d'association des unités de recherche hors contractualisation ; - les conventions destinées à assurer le bon fonctionnement des unités et notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la restauration et au suivi médical ; - les conventions avec les universités relatives à la délivrance des ordres de mission ; - les conventions avec les collectivités locales de la circonscription ; - les conventions d'adhésion à des associations, lorsque la cotisation annuelle est inférieure à 10 000 F ; - les actes consécutifs à l'acceptation de ceux-ci dans les conditions prévues aux dispositions testamentaires, les actes conservatoires, d'administration, de disposition, les actes donnant pouvoir avec faculté de substituer ; - les déclarations, demandes et autres formalités faites en application de la loi du 19 juillet 1976 modifiée ; f) Subventions en matière de programmes - l'attribution de subventions pour l'exécution des programmes entrant dans le cadre de la programmation scientifique présentée au conseil d'administration le 20 mars 1997 dans la limite d'un million de francs HT par an et par programme. Le délégué régional a pour mission de viser les demandes d'agrément des lieux d'expérimentation du CNRS, en tant que responsable des lieux, en application de la loi du 20 décembre 1988. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain WEISWALD, délégué régional pour la circonscription Normandie, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc MICHEL, ingénieur d'études, responsable du personnel et des ressources humaines pour la circonscription Normandie, aux fins mentionnées ci-dessus à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe et dans la limite des attributions de M. Alain WEISWALD. UPR no A9079 - Oncongenèse, différenciation et transduction du signal Mme Annick HAREL-BELLAN DÉC. no 990018DR03 du 27-10-1999 Délégation est donnée à Mme Annick HAREL-BELLAN, directeur de l'UPR no A9079 - Oncongénèse, différenciation et transduction du signal, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes en fonctionnement et équipement d'un montant total inférieur à 50 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick HAREL-BELLAN, délégation de signature est donnée à Mmes Marie KORNER, directeur de recherche, Chantal CREMISI, directeur de recherche, et Florence CABON, chargée de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à Mme Annick HAREL-BELLAN. Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité. DÉC. no 990019DR03 du 27-10-1999 Délégation est donnée à M. Christian HUDELOT, directeur de l'UMR no C8606 - Laboratoire d'études sur l'acquisition et la pathologie du langage chez l'enfant, à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Île-de-France Est, dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les commandes en fonctionnement d'un montant total inférieur à 5 000 F HT. Le montant annuel des commandes par fournisseur est limité à la moitié du seuil des marchés, soit 150 000 F TTC. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HUDELOT, délégation de signature est donnée à Mme Anne SALAZAR ORVIG, maître de conférences, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. Christian HUDELOT. Le laboratoire n'étant pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Île-de-France Est un double des bons de commande afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements. Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité. DÉC. no 990387DR05 du 21-10-1999 Délégation est donnée à
Mme Danièle HULIN, directeur par intérim de l'UMR no C7639
- Laboratoire d'optique appliquée (LOA), à l'effet de signer au nom de la déléguée
régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité : DÉC. no 990391DR05 du 21-10-1999 Délégation est donnée à M. François LAUDENBACH, directeur de l'UMR no C7640 - Centre de mathématiques de l'École polytechnique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité : - les commandes de fonctionnement,
dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de
service ; DÉC. no 990392DR05 du 21-10-1999 Délégation est donnée à
M. Vincent GIOVANGIGLI, directeur par intérim de l'UMR no C7641
- Centre de mathématiques appliquées, à l'effet de signer au nom de la déléguée
régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité : DÉC. no 990394DR05 du 21-10-1999 Délégation est donnée à
Mme Marie-Noëlle BUSSAC, directeur de l'UMR no C7644
- Centre de physique théorique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale
pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits
disponibles de l'unité : DÉC. no 990395DR05 du 21-10-1999 Délégation est donnée à
M. François PRADERE, directeur de l'UMR no C7645 -
Laboratoire d'optique quantique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale
pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits
disponibles de l'unité : DÉC. no 990396DR05 du 21-10-1999 Délégation est donnée à
M. Patrick HUERRE, directeur de l'UMR no C7646 -
Laboratoire d'hydrodynamique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale
pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits
disponibles de l'unité : DÉC. no 990379DR05 du 21-10-1999 Délégation est donnée à
M. Bernard DREVILLON, directeur de l'UMR no C7647 -
Laboratoire de physique des interfaces et des couches minces, à l'effet de signer au nom
de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité : DÉC. no 990377DR05 du 25-10-1999 Délégation est donnée à
M. Jean-Pierre PONSSARD, directeur de l'UMR no C7657
- Laboratoire d'économétrie de l'École polytechnique, à l'effet de signer au nom de la
déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité : DÉC. no 990380DR05 du 21-10-1999 Délégation est donnée à M. André
TRUC, directeur par intérim de l'UMR no 7648 -
Laboratoire de physique des milieux ionisés, à l'effet de signer au nom de la
déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité : DÉC. no 990397DR05 du 18-10-1999 Délégation est donnée à M. Pierre
BEREST, directeur de l'UMR no C7649 - Laboratoire de
mécanique des solides, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la
circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité : DÉC. no 990381DR05 du 21-10-1999 Délégation est donnée à M. Michel
WEINFELD, directeur de l'UMR no C7650 - Laboratoire
d'informatique de l'École polytechnique, à l'effet de signer au nom de la déléguée
régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité : DÉC. no 990401DR05 du 21-10-1999 Délégation est donnée à
M. François MATHEY, directeur de l'UMR no C7653 -
Hétéroéléments et coordination, à l'effet de signer au nom de la déléguée
régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des
crédits disponibles de l'unité : DÉC. no 990390DR05 du 21-10-1999 Délégation est donnée à
M. Jean-Pierre DUPUY, directeur de l'UMR no C7656 -
Centre de recherche en épistémologie appliquée, à l'effet de signer au nom de la
déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la
limite des crédits disponibles de l'unité : DÉC. no 990421DR05 du 29-10-1999 Délégation est donnée à M. François VARRET, directeur de l'UMR no C8634 - Laboratoire de magnétisme et d'optique de l'université de Versailles, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité : - les commandes de fonctionnement, dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de service ; - les commandes de fonctionnement, émises hors marché, d'un montant unitaire inférieur à 50 000 F HT par fournisseur et par année civile, à l'exclusion des contrats de prestations de service ; - les commandes d'équipement limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques) ; - la totalité des ordres de mission sans frais, à l'exclusion des pays à risque dont la liste est systématiquement communiquée au laboratoire. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François VARRET, délégation de signature est donnée à M. Marcel GUYOT, directeur de recherche, aux fins mentionnées dans la délégation accordée à M. François VARRET, et dans les limites de cette délégation. Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité. La présente décision annule et remplace la décision no 990213DR05 du 24 juin 1999. DÉC. no 990388DR05 du 26-10-1999 Délégation est donnée à
M. Pierre-Arnaud RAVIART, directeur du GDR no G1024
- Modélisation mathématique et simulation numérique en physique du transport de
particules chargées, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la
circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité : DÉC. no 990385DR05 du 18-10-1999 Délégation est donnée à M. Hervé
DUMEZ, directeur du GDR no G1049 - Fédération de
recherche sur les organisations et leur gestion, à l'effet de signer au nom de la
déléguée pour la circonscription régionale Île-de-France Ouest et Nord, dans la
limite des crédits disponibles du groupement : Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégué ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement du GDR. DÉC. no 990384DR05 du 26-10-1999 Délégation est donnée à M. Marc GIUSTI, directeur de l'UMS no T0658 - Groupe Aleph et géode - centre de calcul formel de l'École polytechnique, à l'effet de signer au nom de la déléguée régionale pour la circonscription Île-de-France Ouest et Nord, dans la limite des crédits disponibles de l'unité : - les commandes de fonctionnement,
dans le cadre d'un marché dûment notifié, à l'exclusion des contrats de prestations de
service ; - les commandes d'équipement
limitées aux fournisseurs d'un marché national ou local dont la liste est consultable
sur le Web du CNRS (direction des contrats et des affaires juridiques). Cette délégation de signature prend fin en cas de changement du délégant ainsi qu'en cas de changement du directeur ou du non-renouvellement de l'unité. DÉC. no 990302DR06 du 17-08-1999 Délégation est donnée à
M. Thierry BROSSARD, directeur du GDR no G0049 - Recherches
arctiques : milieu et société, à l'effet de signer au nom du délégué régional
pour la circonscription Nord-Est, dans la limite des crédits disponibles de
l'unité : DÉC. no 990024DR11 du 01-09-1999 Délégation est donnée à
M. Christian PERRIER-BELLET, astronome, directeur de l'UMR no C5571 - Laboratoire d'astrophysique de l'observatoire de
Grenoble, à l'effet de signer, au nom du chargé de la délégation Alpes, dans la limite
des crédits disponibles de l'unité : DÉC. no 990150DR12 du 11-10-1999 Délégation est donnée à
M. Roger MARTIN, directeur de l'UMR no C6595 -
Laboratoire de recherche de l'institut universitaire des systèmes thermiques et
instrumentations (IUSTI), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la
circonscription Provence, dans la limite des crédits disponibles de l'unité : DÉC. no 990141DR14 du 18-10-1998 Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul METAILIE, directeur de l'UMR no C5602 - Géographie de l'environnement (GEODE), à l'effet de signer au nom du délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées, dans la limite des dotations de l'unité : - les commandes, en fonctionnement et équipement, émises dans le cadre des marchés notifiés, en cours de validité ; - les commandes, en fonctionnement et équipement, émises hors marché, à hauteur de 150 000 F HT par fournisseur et par année civile ; - les ordres de mission en France et dans l'Union européenne ainsi que les bons de transport afférents. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul METAILIE, délégation de signature est donnée à Mlle Émilie GIL, technicienne de recherche, aux fins susmentionnées et dans les mêmes limites. Si le laboratoire n'est pas doté d'XLAB, il convient de transmettre à la délégation Midi-Pyrénées un double des bons de commande et ordres de mission émis, afin de permettre la tenue de la comptabilité des engagements. |