61 - Régime budgétaire, financier et comptable

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 2-2007 / p. 63

Décret n° 92-1297 du 11 décembre 1992 modifiant le décret n^o 84-155 du 1er mars 1984 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable du CNRS - BO n° 2-1993 / p. 65

Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant la nomenclature du budget du CNRS - BO n° 2-1993 / p. 66